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Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

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Tunisie : loi complétant le code pénal sur la protection des agriculteurs contre les vols

Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols (1).  Au nom du peuple, L’assemblée...

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Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir)...

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Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre...

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Tunisie : JO, n° 09, 30 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l’échange de...

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Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

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Tunisie : JO, n° 100, 15 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et...

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Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

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Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

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Tunisie : JO, n° 84, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2017-1112 du 16 octobre 2017, portant...

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Tunisie : décret présidentiel publiant la convention sur la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des...

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Tunisie : JO, n° 80 du 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2017-132 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention...

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