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La Tunisie organise le fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l’air

Le 18 mai 2018, le Premier ministre tunisien a pris le décret gouvernemental n° 2018-448 afin d’organiser le mode de fonctionnement du réseau national de...

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Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai...

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Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

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La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

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Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire

A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le gouvernement tunisien a fixé les modalités et le programme du concours externe sur...

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Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...

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Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant

Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...

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Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger

Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...

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Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...

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Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...

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Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier...

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Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

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