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Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...

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Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...

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Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier...

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Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

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Tunisie : loi complétant le code pénal sur la protection des agriculteurs contre les vols

Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols (1).  Au nom du peuple, L’assemblée...

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Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir)...

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Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre...

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Tunisie : JO, n° 09, 30 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l’échange de...

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Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

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Tunisie : JO, n° 100, 15 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et...

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Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

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Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

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