JuriTunisie

A la Une

Récents articles dans | JuriTunisie

Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire

A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le gouvernement tunisien a fixé les modalités et le programme du concours externe sur...

Lire plus

Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...

Lire plus

Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant

Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...

Lire plus

Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger

Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...

Lire plus

Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...

Lire plus

Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...

Lire plus

Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier...

Lire plus

Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

Lire plus

Tunisie : loi complétant le code pénal sur la protection des agriculteurs contre les vols

Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols (1).  Au nom du peuple, L’assemblée...

Lire plus

Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir)...

Lire plus

Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre...

Lire plus

Tunisie : JO, n° 09, 30 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l’échange de...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriTunisie