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Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...

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Maroc : dahir promulguant la modification de la loi relative aux prestations du Fonds d’entraide familiale

Dahir n° 1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour...

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Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange...

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Maroc : BO n° 6648, 15 février 2018-Sommaire

Ce numéro publie Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. – Création. Dahir n° 1-13-50 du 21joumada II 1434 (2 mai2013) portant création de...

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Maroc : BO, n° 6633 bis, 25 décembre 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel contient Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Dahir nO 1-17-110 du 6 rabiiII 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi...

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Maroc : BO, n° 6628, 07 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Conseil national des archives. – Institution. Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 aoat 2017) instituant le Conseil national des archives....

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Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Agence de développement du digital Création Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi nO 61-16...

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Le Maroc se dote de la loi sur les baux des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal avec fonds de commerce

Avec la promulgation de la loi n°49-16 du 18 juillet 2016, il existe désormais dans le Royaume Chérifien un cadre juridique qui régisse les baux des immeubles ou des...

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Maroc : BO, n° 6614, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie TEXTES GENERAUX Universités. Dahir n° 1-16-37 du 22joumada 11437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la...

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Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

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Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...

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Maroc : BO, n° 6602, 07 septembre 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel contient Code de l’aviation civile Dahir n° 1-16-61 du 17 chaahane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 40-13 portant Code...

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