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Algérie : JO, n° 06, 01 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel contient CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant...

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L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourismes et de voyages

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourismes et de voyages à travers le décret exécutif n°...

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Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités...

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Algérie : JO, n° 02, 21 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines...

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Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur...

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Algérie: décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à...

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Algérie : JO, n° 01, 07 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar...

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Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif au transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30...

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Algérie : décret exécutif fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation

Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les...

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Algérie : l’Institut des hautes études de sécurité nationale voit le jour

Le décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 crée, et organise le fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité...

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Algérie : JO, n° 69, 30 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de...

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Algérie : arrêté fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers. Le ministre de la santé, de la...

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