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L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation interne de la...

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Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...

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Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...

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L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur

A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...

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Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...

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Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...

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Algérie : décret présidentiel instituant une zone économique exclusive

Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.  Le Président...

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L’Algérie crée le service de diffusion télévisuelle thématique

A travers son arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 Juillet 2017, le ministre algérien de la Communication a lancé un appel à candidature en vue de...

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Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...

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Algérie : décret portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la France

Décret présidentiel n° 18-73 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière...

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L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourisme et de voyage

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyage à travers le décret exécutif n°...

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Algérie : loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat

Loi organique n° 18-02 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30...

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