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Algérie : loi relative à la santé

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.   Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses...

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Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles...

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Algérie : décret présidentiel portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre l’Algérie et le Mali

Décret présidentiel n° 18-172 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et...

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Algérie : décret présidentiel portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre l’Algérie et le Koweït

Décret présidentiel n° 18-175 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre...

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Algérie : décret exécutif fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement.

Décret exécutif n° 18-185 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement. Le Premier...

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Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’octroi par l’administration des douanes des décisions anticipées

Décret exécutif n° 18-165 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les modalités d’octroi par l’administration des douanes des décisions...

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Algérie : loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel

Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère...

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Algérie : loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale

Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Le...

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Algérie : décret présidentiel portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel

Décret présidentiel n° 18-166 du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la...

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Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI

Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...

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Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière

Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...

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Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif à la désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439...

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