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L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...

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Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Ce texte a pour objet de définir les...

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Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés...

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Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements

Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements...

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Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 afin de fixer les modalités et procédures...

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Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

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Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

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Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception...

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Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution

Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et...

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L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires

Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de l’école primaire. Elle est également une structure assurant l’alimentation...

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Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. Le Premier...

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Algérie : loi modifiant et complétant l’ordonnance relative au code de justice militaire.

Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice...

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