JuriAfrique26 Mai 2018
Loi n° 2016-029 du 24/10/16 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas conflit armé, adoptée à la Haye le 14...
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JuriAfrique26 Mai 2018
Décret n° 2017/072/PR du 17/05/17 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai...
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JuriAfrique15 Mai 2018
Décret n° 2017-133 /PR du 23/11/17 portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU) LE PRESIDENT DE...
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JuriAfrique15 Mai 2018
DECRET N° 2017-100/PR du 03/08/2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi...
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JuriAfrique15 Mai 2018
Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et...
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JuriAfrique28 Mar 2018
Loi n° 2017 – 003 du 30/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...
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JuriAfrique28 Mar 2018
Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...
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JuriAfrique12 Fév 2018
Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages LE...
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JuriAfrique18 Oct 2017
En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...
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JuriAfrique13 Oct 2017
Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...
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JuriAfrique07 Oct 2017
Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...
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JuriAfrique18 Juin 2017
Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...
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