JuriAfrique28 Mar 2018
Loi n° 2017 – 003 du 30/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...
Lire plus
JuriAfrique28 Mar 2018
Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...
Lire plus
JuriAfrique12 Fév 2018
Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages LE...
Lire plus
JuriAfrique18 Oct 2017
En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...
Lire plus
JuriAfrique13 Oct 2017
Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...
Lire plus
JuriAfrique07 Oct 2017
Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...
Lire plus
JuriAfrique18 Juin 2017
Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...
Lire plus
JuriAfrique19 Avr 2017
Les actes de piraterie maritime et autres actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime commis en mer, au sens des dispositions de la convention des...
Lire plus
JuriAfrique14 Avr 2017
Dans le souci d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural, le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) a été créé...
Lire plus
JuriAfrique12 Avr 2017
Les activités se déroulant dans les eaux maritimes, les lagunes, les fleuves et plans d’eau dans les ports au Togo sont désormais régis par des nouvelles...
Lire plus
JuriAfrique09 Avr 2017
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, le président de la République togolaise a organisé les...
Lire plus
JuriAfrique07 Avr 2017
La République du Togo a procédé à une modification de certaines dispositions du Code Pénal à travers la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016. En substance, cette loi...
Lire plusLire tous les articles dans: JuriTogo
ENGLISH
