JuriAfrique10 Oct 2018
« Si pour une cause quelconque le nombre de trois magistrats ne peut être réuni, la chambre d’accusation de la cour d’appel sera composée d’un seul magistrat,...
Read More
JuriAfrique24 Mai 2018
Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales...
Read More
JuriAfrique17 Juin 2017
Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en...
Read More
JuriAfrique19 Oct 2016
Le Ministre en charge du commerce du Niger a interdit l’importation et la commercialisation des postes téléviseurs analogiques sur le territoire national. Cela par...
Read More
JuriAfrique10 Avr 2016
Loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger...
Read More
JuriAfrique11 Mai 2015
LOI N° 2015-24 du 11 mai 2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger. Vu la Constitution du...
Read More
JuriAfrique01 Fév 2015
Ce numéro contient: Ce numéro contient : 1. Arrêté n°147/MAG/CAB du 28 octobre 2014 portant création du comité de pilotage du projet travail des enfants dans...
Read MoreLire tous les articles dans: JuriNiger
ENGLISH
