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Niger : loi modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

JuriAfrique17 Juin 2017Commentaires fermés sur Niger : loi modifiant la loi sur l’organisation et la compétence des juridictions

Loi n° 2016-19 du 16 juin 2016, modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en...

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Brèves Reglémentaires JuriNiger

Le Ministre nigérien du commerce met fin à l’importation des téléviseurs analogiques

JuriAfrique19 Oct 20160

Le Ministre en charge du commerce du Niger a interdit l’importation et la commercialisation des postes téléviseurs analogiques sur le territoire national. Cela par...

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Niger: Loi du 10/04/2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce

JuriAfrique10 Avr 2016Commentaires fermés sur Niger: Loi du 10/04/2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger...

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Niger: Loi du 11/05/2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République

JuriAfrique11 Mai 2015Commentaires fermés sur Niger: Loi du 11/05/2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République

LOI N° 2015-24 du 11 mai 2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger. Vu la Constitution du...

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NIGER : JO, N°03, 01 février 2015

JuriAfrique01 Fév 2015Commentaires fermés sur NIGER : JO, N°03, 01 février 2015

Ce numéro contient: Ce numéro contient : 1. Arrêté n°147/MAG/CAB du 28 octobre 2014 portant création du comité de pilotage du projet travail des enfants dans...

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