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Mali modifie les règles générales de la construction

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038/du  14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

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Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière

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Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est...

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Mali : loi portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

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Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako

En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant règlementation de la circulation des personnes et des...

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Le Président de la République du Mali a fixé le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructure...

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