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Mali réforme sa législation portant sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la...

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Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

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Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vertu de la...

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Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...

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Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires trouve un encadrement à travers la loi n° 2017-036 du 14 juillet 2017. Ce régime devrait bénéficier aux...

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Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le 15 juin 2016, afin de doter les marchés et contrats relatifs au Programme...

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Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

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Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

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Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

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Le Mali fixe le programme d’accès au stage des huissiers de justice

À travers l’arrêté n° 2017-0075/MJDH-SG du 26 janvier 2017, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fixé l’organisation et le programme du...

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Mali : ordonnance portant statut des fonctionnaires de la police nationale

Ordonnance n° 2018-015/P-RM portant statut des fonctionnaires de la police nationale  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2018-006 du 12...

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Le Mali a rénové l’ordre des sages-femmes

L’ordre des sages-femmes du Mali a été restructuré par la loi n° 2017-033 du 14 juillet 2017. Cet établissement public à caractère professionnel, est doté de...

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