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Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

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Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels

Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...

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Mali : Loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole

Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali L’Assemblée nationale a délibéré et...

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Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables

Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali a été promulgué le 14 juillet 2017, par la loi n° 2017-035. Cette loi est...

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Le Mali réforme sa législation sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

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Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

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Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

La promulgation de la loi n° 2017-031 du 14 juillet 2017,  a permis à l’Ordre des pharmaciens du Mali faire peau neuve. Cet établissement public à caractère...

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Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

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Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

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Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

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Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

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Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

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