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La Côte d’Ivoire s’oriente vers un meilleur suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile  

Les activités des filières d’hévéa et de palmier à huile vont être régulées, contrôlées et suivies conjointement par un organisme dédié ; tel est...

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Le législateur ivoirien met en place un régulateur dans le secteur pharmaceutique

Le parlement ivoirien met en place un cadre légal régissant le secteur pharmaceutique, en édictant la loi n°2017-541, qui institue un cadre institutionnel et...

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Côte d’ivoire : un organisme privé en charge d’un service public est responsable de son dommage sur base du droit administratif

L’arrêt n° 67 du 27 avril 2016 de la Cour suprême a le mérite de réaffirmer le principe selon lequel, l’action en responsabilité dirigée contre un organisme...

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Côte d’ivoire : la Commission de la concurrence mise en place contre la vie chère

Prévue par l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, la Commission de la concurrence pour la lutte contre la vie chère a vu le jour par décret n° 2017-411 du...

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La Côte d’Ivoire assure des services aériens réguliers avec la Confédération Suisse

Dans une perspective de redynamisation du secteur aérien en général, et du trafic aérien international fondé sur la concurrence dans un marché soumis à un minimum...

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Côte-d’Ivoire : l’industrie du Cinéma fait peau neuve

Dans sa marche vers l’émergence, le Président de la République vient de doter l’industrie cinématographique ivoirienne d’un Fonds de soutien. C’est ce qui...

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Le législateur ivoirien fixe les peines aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA

L’article 4 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis, le 17 octobre 2008 et modifié par le Traité de Québec du...

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Côte-d’Ivoire : les e-services, le nouvel outil de communication de l’Administration

Les autorités administratives peuvent désormais mettre en place des e-services en vue de permettre aux usagers d’accomplir certaines formalités administratives et...

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La Côte d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat pour les services aériens

Le Président de la République de Cote d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

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Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation,...

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Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n°...

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L’administration ivoirienne s’équipe d’un système d’information sur les accidents de circulation routière

Le président de la République a institué un système d’information harmonisé sur les accidents de la circulation routière. Ce système a vu le jour en application...

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