JuriBénin

A la Une

Récents articles dans | JuriBénin

Les autorités béninoises règlementent la publicité sur les établissements privés d’enseignement

Le 27 juillet 2018, le président de la République du Bénin a pris le décret n° 2018-261 afin de règlementer la publicité sur les établissements privés...

Read More

Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive

Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris le décret n°2018-156 du 02 mai 2018. Ce décret détermine les attributions, la...

Read More

Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Read More

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

Read More

Bénin approuve les statuts de l’agence nationale des évènements culturels  

Le président du Bénin a signé le décret n° 2018-109 du 30 mars 2018, en vue d’approuver les statuts de l’agence nationale des évènements culturels, sportifs...

Read More

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de...

Read More

Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

Read More

Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

En application de l’article 30 de la loi n°2012 du 27 Aout 2012 relative à la lutte contre le financement du terrorisme, le président béninois a désigné le...

Read More

Bénin : le président met en place un identifiant fiscal unique

En date du 10 avril 2017, le président de la République a signé le décret n°2017-215 obligeant tous les usagers des administrations financières de se faire...

Read More

Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

Le président de la République a signé le 19 avril 2017 le décret n° 2017-245, portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil national de...

Read More

Le président béninois crée le Fonds national de développement agricole

Le président de la République a créé, par le décret n° 2017-304 du 21 juin 2017, le Fonds national de développement agricole (FNDA). Ce décret fixe...

Read More

Le Bénin confie le contrôle des juridictions de commerce à l’ANSE

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Bénin a signé le décret n° 2016-688 du 07 novembre 2016, a fixant  la composition et déterminant...

Read More

Lire tous les articles dans: JuriBénin