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Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

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Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

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Bénin : le président met en place un identifiant fiscal unique

En date du 10 avril 2017, le président de la République a signé le décret n°2017-215 obligeant tous les usagers des administrations financières de se faire...

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Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

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Le président béninois crée le Fonds national de développement agricole

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Le Bénin confie le contrôle des juridictions de commerce à l’ANSE

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Bénin a signé le décret n° 2016-688 du 07 novembre 2016, a fixant  la composition et déterminant...

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Le Bénin fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

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Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

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Bénin : JO, n° 12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

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Cotonou définit les modalités de recensement de la population

Il se dégage du  décret n°2016 – 724 du 25 novembre 2016  les modalités du recensement administratif à vocation d’identification de la population. Ce...

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Bénin : l’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce fait l’objet d’une réglementation

L’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce est l’objet du décret n° 2016-687 du 7 novembre 2016. Ce décret présidentiel fixe les modalités...

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Bénin : le Président fixe les conditions de nomination des juges et conseillers consulaires

Le Président de la république a fixé les conditions de nomination des juges consulaires auprès des tribunaux de commerce et conseillers consulaires dans les Cours...

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