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Djibouti : un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages technique et professionnel a été créé

Le Président de la République, chef du Gouvernement a signé le 19 novembre 2017, le décret n°  2017-373/PR/MENFP portant organisation, attributions et...

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Djibouti : loi portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)

Loi N° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...

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Djibouti : loi modifiant et complétant le Code du Travail

Loi  N° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

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Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

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Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac

Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création de la régie djiboutienne du tabac, « Régie », en date du 27 novembre...

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Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Décret  N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...

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Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes

Décret  N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU...

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Djibouti : décret réglementant des formalités de création d’entreprises

Décret N° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

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Djibouti : loi portant Code civil

Loi  n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La...

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Djibouti : loi portant Code de procédure civile

Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU...

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Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.

Loi  N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

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Djibouti : décision statuant sur une requête présentée par monsieur Hassan Mohamed Hassan

Décision N° 12018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par monsieur Hassan Mohamed Hassan. VU La Constitution du 4 septembre 1992 ; VU La Loi...

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