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Djibouti : loi instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat

Loi  n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de...

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Djibouti : loi portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées

Loi  N° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

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Djibouti : loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires

Loi  N° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires L’ASSEMBLEE NATIONALE...

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Djibouti : décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés

Décret  N° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des...

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Djibouti : décret créant un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages

Décret  N° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages...

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Djibouti : loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac

Loi  N° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème...

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Djibouti : loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)

Loi  N° 195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

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Djibouti : loi modifiant la loi sur la compétence de la chambre civile et de la chambre commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi N° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

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Djibouti : décret relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service

Décret  N° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

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Djibouti : décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social

Décret  N° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

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Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire...

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Djibouti : arrêté  relatif à la fermeture de certains établissements pendant la période du Ramadan

Arrêté  N° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan. (Source...

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