Afrique de l’Est

A la Une

Récents articles dans | Afrique de l'Est

Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales

Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul,...

Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.

Loi  N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant...

Tanzanie : la Cour peut, pour bonne cause, prolonger le délai fixé par les règles de la Cour

La Cour d’appel de la Tanzanie à Arusha a, dans son arrêt n° 6 de 2016,...

Rwanda : loi ratifiant l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil

Loi n°015/2018 du 08/03/2018 approuvant la ratification de l’accord cadre relatif...

Djibouti : décision statuant sur une requête présentée par monsieur Hassan Mohamed Hassan

Décision N° 12018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par...

L’Ouganda schématise le fonctionnement des organisations non-gouvernementales

En votant la loi n° 113 de 2016, appelée loi des organisations non-gouvernementale, le...

Lire tous les articles dans: Afrique de l’Est