JuriRDC

L’État de droit et libertés fondamentales : défis de développement de 26 provinces de la RDC

JuriAfrique07 Juin 20190

Plaidoyer pour l’instauration des marches financiers en rdc :Hypothèses des valeurs mobilières au regard de l’ AUSCGIE

JuriAfrique05 Juin 20190

Par KITEBELE KIANGOY Hervé,  Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Assistant à  la faculté deDroit de l’ Université de Lubumbashi, Doctorant en Droit à...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

JuriAfrique13 Mai 20190

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »

JuriAfrique10 Mai 20190

Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de Neuchâtel Titulaire d’un Master en droit public, Université de Rouen-Normandie...

Le bien-fondé de la nouvelle loi sur le code minier en RDC

JuriAfrique06 Mai 20190

  Par  Élodie NSIMIRE MUZIGIRWA Avocate au Barreau de Kinshasa/Matete

Analyse des dispositions du code de travail congolais depuis 2016

JuriAfrique03 Mai 20190

  Par Jimmy Mafamvula

RDC : la Cour de cassation annule un arrêt pour non observation d’un principe général de droit

JuriAfrique29 Avr 20190

Dans l’affaire opposant la Société TOTAL RDC SARL contre le Magistrat OTSHUDI WONGODI et la République démocratique du Congo,  la Cour Suprême de Justice,...

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

JuriAfrique24 Avr 20190

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...

La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

JuriAfrique12 Avr 20190

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime

JuriAfrique10 Avr 20190

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du...

La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation

JuriAfrique08 Avr 20190

Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de...

Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

JuriAfrique05 Avr 20190

Par Josaphat MASENGO ILUNGA       Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408                    (+243) 896618798...