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RDC : décret fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public

Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public   Le Premier...

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La RDC a restreint l’importation des barres de fer, des bières et des boissons gazeuses

Dans le but de contenir la menace que fait peser sur l’industrie locale les importations des barres de fer, des bières et boissons gazeuses, la République en...

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RDC : décret fixant le plan comptable spécifique du secteur des assurances

Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que...

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RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...

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La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales

Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...

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RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère du Commerce extérieur

Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

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RDC : loi modifiant et complétant le code minier

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002  portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du...

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RDC : arrêté ministériel portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

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La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale

L’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017 du ministre de la Fonction publique fixé les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du...

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Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

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La RDC publie la loi modificative du Code minier

Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002...

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RDC : le ministre des Communications réglemente l’accréditation des journalistes étrangers  

Depuis le 12 juillet 2017, le ministre de la Communication et Médias a règlementé les accréditations ou autorisations de reportage délivrées aux journalistes...

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