JuriAfrique26 Avr 2018
Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public Le Premier...
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JuriAfrique25 Avr 2018
Dans le but de contenir la menace que fait peser sur l’industrie locale les importations des barres de fer, des bières et boissons gazeuses, la République en...
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JuriAfrique22 Avr 2018
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que...
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JuriAfrique22 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...
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JuriAfrique20 Avr 2018
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...
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JuriAfrique17 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...
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JuriAfrique15 Avr 2018
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du...
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JuriAfrique13 Avr 2018
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en...
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JuriAfrique11 Avr 2018
L’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017 du ministre de la Fonction publique fixé les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du...
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JuriAfrique05 Avr 2018
Par Emery Mukendi Wafwana[1] Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...
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JuriAfrique05 Avr 2018
Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002...
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JuriAfrique28 Mar 2018
Depuis le 12 juillet 2017, le ministre de la Communication et Médias a règlementé les accréditations ou autorisations de reportage délivrées aux journalistes...
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