JuriAfrique12 Déc 2018
Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et...
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JuriAfrique03 Déc 2018
Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances devront désormais prendre en charge les missions de surveillance et de...
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JuriAfrique28 Nov 2018
Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n°...
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JuriAfrique26 Nov 2018
En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...
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JuriAfrique23 Nov 2018
Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...
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JuriAfrique21 Nov 2018
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et...
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JuriAfrique19 Nov 2018
Aux termes de l’arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 du 30 mars 2018, le vice-premier ministre et ministre en charge des transports a règlementé...
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JuriAfrique16 Nov 2018
Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...
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JuriAfrique12 Nov 2018
Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en...
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JuriAfrique05 Nov 2018
Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de la Fonction Publique a fixé les modalités d’octroi des prestations dans le...
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JuriAfrique29 Oct 2018
Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...
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JuriAfrique26 Oct 2018
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...
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