Jean Marie Kanu22 Oct 2018
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...
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JuriAfrique17 Oct 2018
Par la loi n°17/018 du 24 décembre 2017, le président de la République démocratique du Congo a ratifié la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02...
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Jean Marie Kanu12 Oct 2018
La République démocratique du Congo et l’association internationale de développement ont conclu, en date du 07 septembre 2016, un accord de financement n°5852ZR,...
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JuriAfrique02 Oct 2018
La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther Rose Lufuta Biduaya Le processus de modification de la loi n° 007/2002 portant...
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JuriAfrique25 Sep 2018
Loi n°18/013 du 09 juillet 2018 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Exposé des motifs Par la Loi n°17/015 du...
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JuriAfrique25 Sep 2018
Loi n°18/012 du 09 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des...
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JuriAfrique17 Sep 2018
Conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 4 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation,...
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JuriAfrique14 Sep 2018
Dans son arrêt RP 4693 du 08 avril 2018, la Cour suprême de Justice, siégeant comme Cour de cassation en matière de droit privé, a décidé de la radiation...
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JuriAfrique13 Sep 2018
Décret n°18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage...
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JuriAfrique13 Sep 2018
Décret n°18/011 du 02 mai 2018 spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que...
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JuriAfrique13 Sep 2018
Décret n°18/014 du 02 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par...
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JuriAfrique12 Sep 2018
Le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur est irrecevable pour défaut d’intérêt. Ce principe a été...
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