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Le licenciement pour motif économique en RDC : regard croisé avec l’AUPC de l’OHADA

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit Autant que la...

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Quid du financement des provinces RDC par les établissements de crédit : licite ou illicite

Par KAYEMBE NGOY Avocat d’Affaires près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete Membre de la CCI Franco-Congolaise, Formateur, Expert en Banque et en Fiscalité  ...

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Les dangers de l’arrêté du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

Par JUNIOR LUYINDULA Juriste spécialisé en droit de NTIC et de la propriété intellectuelle SOCODA et droits d’auteur : les dangers de l’arrêté du 8 février...

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Le critère de contribution économique dans la définition d’investissement international

Par Audrey BISALU Collaboratrice Junior “Le critère de contribution économique dans la définition d’investissement international” I. Introduction La...

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RDC : un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt  

Le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur est irrecevable pour défaut d’intérêt. Ce principe a été...

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JO n° 13 du 01 juillet 2019 – Sommaire

Texte intégral du Journal Officiel (PDF) 1. Ordonnance n°19/062 du 29 mai 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction...

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L’État de droit et libertés fondamentales : défis de développement de 26 provinces de la RDC

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Plaidoyer pour l’instauration des marches financiers en rdc :Hypothèses des valeurs mobilières au regard de l’ AUSCGIE

Par KITEBELE KIANGOY Hervé,  Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Assistant à  la faculté deDroit de l’ Université de Lubumbashi, Doctorant en Droit à...

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JO n° spécial du 25 mai 2019 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités 2....

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JO n° 10, 15 mai 2019 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Ordonnance n° 19/031 du 29 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une...

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Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

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La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »

Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de Neuchâtel Titulaire d’un Master en droit public, Université de Rouen-Normandie...

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