JuriRDC

RDC : les innovations apportées au régime fiscal et douanier applicable aux activités minières dans le nouveau code minier

JuriAfrique11 Fév 20190

Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice

JuriAfrique06 Fév 20190

Le rdc fixe le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile

JuriAfrique30 Jan 20190

Le premier ministre a fixé par décret n°18/014 du 02 mai 2018 le seuil minimum représentant la garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour...

RDC : le gouvernement détermine les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

JuriAfrique21 Jan 20190

Par le décret n°18/011 du 02 mai 2018, le Ministre ayant les finances dans ses attributions a spécifié les immeubles soumis à l’obligation d’assurance incendie...

La RDC modifie la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

JuriAfrique18 Jan 2019Commentaires fermés sur La RDC modifie la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

La loi n°18/006 du 27 juin 2018 promulguée par le Président de la République, vient de modifier et compléter la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation...

La RDC fixe les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction

JuriAfrique09 Jan 20190

L’article 193 de la loi n°15 /005 du 17 mars 2015  portant code des assurances énonce le principe selon lequel « tout constructeur, personne physique ou morale,...

La RDC a modifié la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs

JuriAfrique04 Jan 20190

Le Président de la république a promulgué la Loi n° 18/007 du 27 juin 2018, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004...

La RDC fixe la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

JuriAfrique21 Déc 20180

Le décret n°18/013 du 02 mai 2018, a pour mérite d’imposer la souscription d’une assurance le couvrant le risque professionnel à tout constructeur, personne...

RDC : la libéralisation des assurances, un vœu pieu ?

JuriAfrique21 Déc 20180

Par Soleil KIANGUDI juriste d’affaires BEWA & ASSOCIATES Le Droit ce n’est pas la vie, mais le Droit organise la vie…  Le secteur des Assurances,...

La RDC circonscrit l’archivage et ses équipements

JuriAfrique19 Déc 20180

Le ministre de la Culture et art donne une qualification réglementaire à l’activité et aux équipements d’archivage, à travers l’arrêté...

RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé

JuriAfrique14 Déc 20180

Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION Dans sa version initiale, le code minier avait laissé aux titulaires des droits...

La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana

JuriAfrique12 Déc 20180

Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et...