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RD Congo : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

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RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

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RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

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RD Congo : arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

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La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...

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RD Congo : un comité de pilotage interministériel est créé pour promouvoir l’emploi des jeunes

Il est créé au sein du gouvernement, entre le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale et celui des Congolais de l’Etranger un comité de pilotage...

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La RD Congo fixe les conditions et modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

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Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...

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Kinshasa centralise l’intégration des centres de développement intégrés

En vue de mobiliser les ressources nécessaires et suffisantes devant permettre d’améliorer le cadre de vie dans le milieu rural, le Premier ministre a signé le...

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RD Congo : arrêté ministériel réglementant l’accréditation des journalistes étrangers

Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/ MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République...

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RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n°...

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RD Congo : le gouvernement assure l’intégration des personnes handicapées

En vue de promouvoir le développement inclusif concernant la question du handicap, la ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale a...

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