JuriAfrique17 Août 2018
Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques Exposé des motifs La présente Loi trouve son fondement juridique dans l’article 6 de...
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Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Exposé des motifs Dans sa résolution N° DIC/CPJ/04 du 18 avril 2002...
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JuriAfrique14 Août 2018
Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques Exposé des motifs Depuis juillet 2011, la gestion des...
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JuriAfrique14 Août 2018
Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et...
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JuriAfrique14 Août 2018
Le présent journal officiel, numéro spécial, publie le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret...
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JuriAfrique07 Août 2018
Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de...
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JuriAfrique07 Août 2018
Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire...
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JuriAfrique30 Juil 2018
La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...
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JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...
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JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...
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JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...
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JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...
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JuriAfrique02 Juil 2018
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