JuriRDC

A la Une

Récents articles dans | JuriCongo (RDC)

RDC : loi portant financement public des partis politiques

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques Exposé des motifs La présente Loi trouve son fondement juridique dans l’article 6 de...

Lire plus

RDC : loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques

Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Exposé des motifs Dans sa résolution N° DIC/CPJ/04 du 18 avril 2002...

Lire plus

RDC : loi modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques

Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques Exposé des motifs Depuis juillet 2011, la gestion des...

Lire plus

RDC : loi autorisant l’adhésion au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et...

Lire plus

RDC : JO, n° spécial, 12 juin 2018 – Sommaire

Le présent journal officiel, numéro spécial, publie le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret...

Lire plus

RDC : JO, n° spécial, 30 juillet 2018 – Sommaire

Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de...

Lire plus

RDC : JO, n° spécial, 23 juillet 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire...

Lire plus

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

Lire plus

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de réhabilitation (PAR)

ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...

Lire plus

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe V – Déclaration de l’exploitant artisanal

ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...

Lire plus

RDC : Règlement minier – annexe VI – le plan d’atténuation de réhabilitation

ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...

Lire plus

RDC : Règlement minier – Annexe IV – Code de conduite de la coopérative minière ou des produits de carrières agréée et de l’exploitant artisanal

ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriRDC