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RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

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RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

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RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

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RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

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La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Énergie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

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La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur

Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout 2017, l’arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n°...

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La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques

Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif d’éliminer le choléra car étant un problème de santé publique tel que défini dans...

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RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

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RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

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RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

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RDC : arrêt RR nº 4161,09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4161 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

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RDC : arrêt RR nº 4210, 09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4210 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

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