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Gabon : arrêté réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur

Arrêté n°000003/MHVU du 16 février 2018 réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Habitat, de la...

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Gabon : ordonnance modifiant la loi relative au Code de la communication

Ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la...

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Gabon : loi portant création de l’Ordre National des Expert-comptables

Loi n°022/2017 du 26 janvier 2018 portant création de l’Ordre National des Expert-comptables et réglementant le titre de la profession d’Expert-comptable en...

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Gabon : JO, n° 380 bis, 09 janvier 2018 – Sommaire

Ce présent journal officiel contient : 1. Décret n°00012/PR/MJGSDH du 5 janvier 2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour...

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Gabon : JO, n° 380, 08 au 15 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République 2. Décret n°00329/PR/PM/AFDP du 19 décembre...

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Gabon – Cour constitutionnelle : décision n° 039/CC du 06 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE GABONAIS,    LA COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la lettre enregistrée au Greffe de la Cour le 6 septembre 20171 sous le n°027/GCC, par laquelle le Juge...

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Gabon : les taux de recouvrement de la commission des droits de trafic maritime réduits

En vue de rendre plus compétitifs le trafic maritime et portuaire du Gabon, la ministre des Transports et de la Logistique a procédé à la réduction des taux de...

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Gabon : Cour Constitutionnelle – décision relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon

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Gabon : loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier

Loi n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise L’Assemblée Nationale et le Sénat ont...

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Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte...

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Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...

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Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la...

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