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Gabon : JO, n° 380 bis, 09 janvier 2018 – Sommaire

Ce présent journal officiel contient : 1. Décret n°00012/PR/MJGSDH du 5 janvier 2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour...

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Gabon : JO, n° 380, 08 au 15 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République 2. Décret n°00329/PR/PM/AFDP du 19 décembre...

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Gabon – Cour constitutionnelle : décision n° 039/CC du 06 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE GABONAIS,    LA COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la lettre enregistrée au Greffe de la Cour le 6 septembre 20171 sous le n°027/GCC, par laquelle le Juge...

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Gabon : les taux de recouvrement de la commission des droits de trafic maritime réduits

En vue de rendre plus compétitifs le trafic maritime et portuaire du Gabon, la ministre des Transports et de la Logistique a procédé à la réduction des taux de...

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Gabon : Cour Constitutionnelle – décision relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon

COUR CONSTITUTIONNELLE  Décision n°28/CC du 29 septembre 2017 relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon, tendant à...

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Gabon : loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier

Loi n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise L’Assemblée Nationale et le Sénat ont...

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Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte...

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Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...

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Gabon : JO, n° 366, 24 au 30 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Loi n°003/2017 du 03 août 2017 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant adoption de la...

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Gabon : loi relative aux réunions et manifestations publiques

Loi n°001/2017 du 03 août 2017 relative aux réunions et manifestations publiques en République gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

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Le Gabon institue des espaces aquatiques

Le Président de la République du Gabon a pris le décret n° 00161 du 1er juin 2017 créant ainsi les aires protégées aquatiques (APA). À cet effet, le décret...

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Le Gabon encadre les activités du secteur de l’aviation civile

Par la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, le législateur gabonais organise le cadre institutionnel et opérationnel d’exercice des activités du secteur de...

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