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Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de...

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Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

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Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques

Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...

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Libreville établi un régime des prestations familiales et sociales des agents publics

Dans l’objectif de réaliser une meilleure sécurité sociale de ses agents, l’État Gabonais a établi un régime des prestations familiales et sociales. Cette...

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Gabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication

Le président de la République gabonaise a déterminé les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur de la communication par décret n°...

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Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de sécurité ou de prudence pour les conducteurs des véhicules terrestres à moteur. Ces...

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Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier

La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des transports et de la logistique du Gabon a défini les modalités de contrôle en...

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Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

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Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley

Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

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Gabon : la constitutionnalité de l’ordonnance fixant le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif

Décision n°071/CC du 22 août 2018 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance fixant l’organisation, la composition, la compétence et le...

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Gabon : ratification de l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle

Loi n°004/2018 du 30 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26...

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Gabon : modification de l’article 64 de la loi sur le statut général des fonctionnaires

Ordonnance n°00025/PR du 01 août 2018 portant modification de l’article 64 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires LE...

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