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Le Gabon modifie les dispositions de la loi organique relative à la décentralisation

Dans son ordonnance n°00027/2018 du 11 août 2018, le Président gabonais a modifié l’article 21 de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la...

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Le Président gabonais institue la Direction Générale de la géologie

Dans le secteur minier, le gouvernement a pris le Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 (le décret)  créant la Direction Générale de la Géologie (DGG) et...

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Un décret présidentiel crée le CHU « des Statuts »

Le décret n°000178/PR/MSF du 09 juillet 2018 prévoit que le centre hospitalier universitaire (CHU) des Statuts est dotée de la personnalité juridique et jouit...

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Le Gouvernement gabonais institue la Direction Générale d’Exploitation Minière

Le Président gabonais a pris le Décret n°000160/PR/MEIM du 4 juin 2018 (le décret) portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de...

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Gabon : une ordonnance présidentielle organise les juridictions de l’ordre administratif

En application des dispositions des articles 52 et 75 c de la Constitution, le Président de la République du Gabon a fixé, par son ordonnance n°00026/2018 du 11...

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Le Gabon conditionne la production de sceaux et symboles officiels

Par son décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 (le décret), le gouvernement gabonais a déterminé les modalités de production des sceaux et des autres symboles de...

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Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

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Gabon: un décret fixe les statuts de l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures

Le Président de la République du Gabon, par son Décret n°000153/PR/MITPAT du 17 mai 2018 (le décret) , a fixé les statuts de l’Agence nationale des grands...

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Gabon : le Gouvernement a publié les procédures de passation des contrats PPP

En application des dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, le Président de la République gabonaise a pris le Décret n°000154/PR/MPIPPP en...

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Gabon : même pendant l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités publiques restent justiciables

La décision n° 003/CC du 13 mars 2017 de la Cour constitutionnelle a pour mérite de permettre que pendant l’exercice de leurs fonctions le vice-président de la...

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Gabon : privilèges de juridiction – la Cour constitutionnelle interprète l’article 78 de la Constitution

Dès l’instant où le président et le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres du gouvernement et...

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Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de...

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