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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme   L’ Assemblée...

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Congo : décret organisant la direction centrale de la justice militaire

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Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

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Congo : une commission pour les négociations avec le FMI a été mise en place

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Congo : loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains

Loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains L’AS S EMBLEENATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

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RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire

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Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

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