JuriCongo

A la Une

Récents articles dans | JuriBrazza

RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de...

Lire plus

Congo : le ministre de la Culture institue le salon des industries culturelles et créatives

En vue de pallier aux soucis qui minent son département, le ministre de la Culture et des Arts a institué le salon des industries culturelles et créatives du Congo....

Lire plus

Le Congo organise le centre national de football

L’organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville est régi par l’arrêté n° 3894 du 23 mai 2017 du ministre en charge...

Lire plus

Congo, JO n° 03, 18 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et...

Lire plus

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale...

Lire plus

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

Lire plus

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du Parlement réuni en Congres

COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 009-ACC-SVC/17 du 15 décembre 2017 du règlement intérieur du Parlement réuni en Congres La Cour constitutionnelle, Saisie par lettre...

Lire plus

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 008-ACC-SVC/17 du 21 novembre 2017 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale La...

Lire plus

Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°...

Lire plus

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité

Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité Le Président de la République, Vu la Constitution ;...

Lire plus

Congo : arrêté fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature

Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature Le ministre de la...

Lire plus

Congo : JO, n° 44, 02 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriCongo