JuriCameroun

A la Une

Récents articles dans | JuriCameroun

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à  questionner la politisation de la...

Lire plus

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Lire plus

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B. Attorney-at-Law / Avocat Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du...

Lire plus

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocat au barreau du Cameroun Introduction  L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement...

Lire plus

Le Cameroun met en place un conseil économique et social

Le Président du Cameroun a en date du 12 juillet 2017 promulgué la Loi n° 17-9 qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique...

Lire plus

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

Lire plus

Le Cameroun réglemente la fixation des prix des produits

Par la loi n°2015-18 du 21 décembre 2015, régissant l’activité commerciale, le Cameroun a fixé des nouvelles modalités de distribution, de vente et des prix...

Lire plus

Cameroun : loi sur l’activité commerciale – Quid de la répression des pratiques illicites ? 

Promulgué le 21 décembre 2015, la loi n° 2015-18 interdit toutes pratiques commerciales illicites des produits. Ces pratiques comprennent notamment la vente des...

Lire plus

Le code pénal camerounais fait peau neuve

Après son adoption au Parlement le vendredi 1er juillet 2016, le Président de la République a promulgué le 12 juillet 2016 un nouveau code pénal par la loi...

Lire plus

Cameroun : JO, n° 11, 15 juin 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-172 du 7 juin 2013 portant approbation de la convention de l’exploitation d’un réseau de communications...

Lire plus

Cameroun : JO, spécial n° 01, 15 juin 2013-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Loi n° 2013-1 du 18 avril 2013 autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de...

Lire plus

Cameroun : JO, n° 3, 15 février 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-25 du 1er février 2013 portant attribution de la médaille de la vaillance 2. Décret n° 2013-26 du 6 février 2013 portant...

Lire plus

Lire tous les articles dans: JuriCameroun