DÉPÊCHES

RDC : le gouvernement détermine les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Le droit à l’image : un droit jurisprudentiel défiant le droit pénal

La RDC modifie la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

La RDC fixe les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction

La RDC a modifié la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs

CCJA : Des griefs contre l’arrêt d’une Cour d’appel ayant statué que sur la forme ne peuvent être recevables

Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence actuelles des Etats-Parties du Traité OHADA et de la CCJA

Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers

CCJA :La non communication, au Ministère public, du dossier de l’opposition

Recherche

Accueil
JuriAfrique Magazine
JuriDocs
OHADA
Pays & Régions
- Organisations Africaines
  - Union Africaine
  - CEDEAO
  - CEEAC
  - CEMAC
  - CIMA
  - CIRGL
  - COMESA
  - EAC
  - OAPI
  - OHADA
  - SADC
  - UEMOA
  - UMA
- Afrique Australe
- Afrique Centrale
- Afrique de l’Est
- Afrique du Nord
- Afrique de l’Ouest
Afrilex
JuriBoutique

Accueil
JuriAfrique Magazine
JuriDocs
OHADA
Pays & Régions
- Organisations Africaines
  - Union Africaine
  - CEDEAO
  - CEEAC
  - CEMAC
  - CIMA
  - CIRGL
  - COMESA
  - EAC
  - OAPI
  - OHADA
  - SADC
  - UEMOA
  - UMA
- Afrique Australe
- Afrique Centrale
- Afrique de l’Est
- Afrique du Nord
- Afrique de l’Ouest
Afrilex
JuriBoutique

Accueil Mon Compte

Mon Compte

Connexion

Identifiant ou adresse de messagerie *

Mot de passe *

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?

S’enregistrer

Identifiant *

Adresse de messagerie *

Mot de passe *

Prénom

Nom

JavaScript est actuellement désactivé. Afin de pouvoir s'enregistrer, s'il vous plaît contrôlez que les Cookies et JavaScript sont activés puis recherchez la page. Cliquez ici pour savoir comment activer JavaScript dans votre navigateur.

M'abonner: Je veux recevoir la Newsletter!

TABLEAU DE BORD | DÉTAILS COMPTE | TÉLÉCHARGEMENT | COMMANDES | DÉCONNEXION

Copyright©2018-2019 - JuriAfrique - Tous droits réservés

JuriBoutique
Contacts

Hébergement & Design: Global Web Company