Home Boutique JuriDocs Articles (PDFs) Textes Officiels Tunisie : JO, n° 02, 5 janvier 2018

Tunisie : JO, n° 02, 5 janvier 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs actes officiels notamment le Décret présidentiel n°2017-256 du 28 décembre 2017 relatif à l’attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation, l’Arrêté du ministre de la justice du 5 janvier 2018 portant délégation de signature et l’Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017 portant fixation de modalités et du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d’active en vue de les former à l’institut supérieur de la magistrature.

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