Tunisie : JO, n° 42, 25 mai 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs actes officiels notamment le Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant, le Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l’air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation, le Décret gouvernemental n° 2018-449 du 18 mai 2018, fixant les critères et le barème des montants des transactions en matière d’infractions relatives à la qualité de l’air, et autres.

 

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