RDC : JO, Numéro Spécial, 16 juillet 2015

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro spécial publié plusieurs Arrêtés-interministériels portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières, du Ministère de l’Agriculture et Développement Rural, du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, du Ministère de la Jeunesse, Sports,  Culture  et Arts/Secteur  de  la  Culture et Arts, du Ministère de l’Economie et Commerce (secteur de commerce extérieur), du Ministère du Portefeuille, du Ministère des Hydrocarbures, du Ministère du plan et suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, du Ministère des Ressources Hydrauliques et  Electricité, du Ministère des Mines, de la santé publique, du ministère des medias, des relations avec le parlement et de l’initiation à la Nouvelle Citoyennetédu Ministère de l’Emploi, du  Travail  et  de  la Prévoyance Sociale, etc..

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