RDC : JO, N°17, 01 Septembre 2017-Texte

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro contient nombreux actes officiels, notamment, le Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national, le Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances et le Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises au profit des établissements et entreprises publics.