RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018

4.99$

Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro contient nombreux actes officiels, entre autre, Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/ JA/006/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, l’Arrêté ministériel n° 005/ CAB/MIN/CADIRA/SA/2016 du 11 février 2016 fixant les modalités de déclaration et de dépôt des archives privées à l’Institut National des Archives du Congo « INACO » et l’Arrêté ministériel n° 076/ CAB/MIN/CA/DIR/ SA/2018 du portant procédure de destruction des archives en République Démocratique du Congo.