RDC : JO, n° spécial, 09 avril 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro contient nombreux actes officiels, notamment l’Ordonnance n°18/020 du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de don n°TF0A5081 conclu entre la République Démocratique du Congo et la banque mondiale, au titre de financement additionnel du Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers « PGAPF », projet intégré REDD+ du Mai-Ndombe et le Circulaire n° 04 /SPCSM/CFLS/EER/2018 du 06 avril 2018 relative à la mise en exécution des dispositions de l’article 14 du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique.