RDC : JO, n° 13, 01 juillet 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro contient nombreux actes officiels, notamment, le Décret n° 18/015 du 03 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé Agence de Gestion des Fonds Humanitaires en République Démocratique du Congo, en sigle « AGFH » et le Décret n°18/020 du 30 mai 2018 portant levée de la surséance de l’exécution des dispositions des Décrets n°13/020, 13/021, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029 et 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de Ville et de Commune à certaines agglomérations.