Maroc : BO n° 6648, 15 février 2018

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs textes officiels notamment le Dahir n° 1-13-50 du 21joumada II 1434 (2 mai2013) portant création de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques; le Décret n° 2-17-586 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) pris pour l’application de la loi nO 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.