Maroc : BO, n° 6628, 07 décembre 2017

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs textes officiels notamment le Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 aoat 2017) instituant le Conseil national des archives; le Décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14novembre2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.

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