Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017

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Description

Texte intégral du Journal Officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs textes officiels notamment le Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital; le Dahir n° 1-17-49 du 30 août2017 portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.