Gabon : JO, n° 354, 24 au 30 juin 2017

4.99$

Description

Texte intégral du journal officiel (PDF)

Il est publié dans ce journal officiel nombreux actes officiels, entre autres, l’Arrêté n°0064/MTL/CGC du 02 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement de l’observatoire national des transports de fret et l’Arrêté n° 0065/MTL/ANAC du 02 juin 2017 fixant le régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

 

 

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Seulement les clients connectés ayant acheté ce produit peuvent laisser un avis.