Djibouti: Code de procédure civile

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Description

Texte intégral de l’Official Gazette (PDF)

Le Djibouti a, en date du 12 avril 2018, le Code de procédure civile par la promulgation de la Loi  N° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.

 

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