Bénin : JO, N°15, 1er août 2017

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Description

Texte intégral du journal officiel (PDF)

Ce numéro publie plusieurs actes officiels, notamment le Décret n° 2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de développement agricole , Décret n°2017-215 du 10 avril 2017 fixant les modalités d’application de l’article 21 de la loi de finances pour la gestion 2017 instituant l’identifiant fiscal unique et Loi n° 2017-08 du 19 juin 2017, portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

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