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Rwanda : instructions du Premier ministre relatives au programme national de développement de la petite enfance

Instructions du Premier ministre n°003/03 du 23/12/2017 déterminant l’organisation et le fonctionnement du programme national de développement de la petite...

Rwanda : loi protégeant des dénonciateurs

Loi nº44bis/2017 du 06 septembre 2017 portant protection des dénonciateurs Nous, KAGAME Paul, Président de la République ; LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS...

Rwanda : loi organisant l’activité bancaire

Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 organisant l’activité bancaire Nous, KAGAME Paul, Président de la République;  LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : OG, n° spécial du 18 août 2017 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS Loi N° 29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organization.  Loi N° 31/2017 du...

Rwanda : loi relative au régime d’épargne à long terme

Loi n°29/2017 du 29/06/2017 portant création du régime d’épargne à long terme et déterminant son organisation  Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Rwanda : Loi créant l’Office National pour la Cyber-sécurité (NCSA)

Loi n°26/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Office National pour la Cyber-sécurité et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement ...

Rwanda : loi créant l’Autorité des marchés de capitaux

Loi n° 23/2017 du 31/05/2017 portant création de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Rwanda (CMA) et déterminant ses missions, son organisation et son...