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Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence actuelles des Etats-Parties du Traité OHADA et de la CCJA

Par Junior KAPUYA MELEKA Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe Prolégomènes Il sied de dire, d’emblée, que notre étude part de l’affirmation du principe posé par...