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Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et...

Mali : le ministère des finances organise un concours de recrutement de conseils fiscaux

Le ministère de l’Economie et des Finances ouvre un concours de recrutement de conseils fiscaux stagiaires au Mali, en vertu de l’arrêté n°2016-3351/MEF-SG, du...

Mali : arrêté relatif au projet de gestion des risques climatiques et d’inondations

Arrêté n°2017-3581/MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du...

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

Mali : JO, n° 45, 10 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES ET DECISIONS Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des Enseignants-chercheurs...

Mali : JO, n° 41, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Ordonnance n°2017-029/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako le 1er août 2017,...

Mali : loi régissant les activités physiques et sportives

Loi n°2017-037/ du14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 juin 2017 Le...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

Mali : JO, n° 40, 06 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie LOIS Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales. Loi n°2017-052 déterminant les conditions de la libre...

Mali : JO, n° 39, 29 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0734/P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires. Décret n°2017-0735/P-RM...

Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

Mali : loi portant création de l’Ordre des pharmaciens

Loi n°2017-031/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des Pharmaciens du Mali  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06...

Mali : JO, n° 32, 11 août 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient LOIS ET DECRETS Loi n°2017-028 du 14 juillet 2017 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Loi n°2017-029...

Mali: loi portant création de l’Ordre des médecins

Loi n° 2017-030/ du 14 juillet 2017 portant création de l’Ordre des médecins du Mali L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin...

Mali : arrêté règlementant la profession de commissionnaire en douane

Arrêté n° 2017-2596/MEF-SG du 04 août 2017 fixant les conditions d’agrément et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douane...

Mali : décret instituant la carte de presse

Décret n°2017-0554/P-RM du 29 juin 2017 instituant la carte de presse   (Source : Journal Officiel n° 30 du 28 juillet 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Mali : décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines

Décret n° 2017-0555/P-RM du 29 juin 2017 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine des mines ...