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RDC : le gouvernement détermine les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Par le décret n°18/011 du 02 mai 2018, le Ministre ayant les finances dans ses attributions a spécifié les immeubles soumis à l’obligation d’assurance incendie...

La RDC fixe les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction

L’article 193 de la loi n°15 /005 du 17 mars 2015  portant code des assurances énonce le principe selon lequel « tout constructeur, personne physique ou morale,...

La RDC fixe la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

Le décret n°18/013 du 02 mai 2018, a pour mérite d’imposer la souscription d’une assurance le couvrant le risque professionnel à tout constructeur, personne...

RDC : décret fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers

Décret n°18/014 du 02 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par...

L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

En vertu de l’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation...

La CCJA se dit incompétente en matière de responsabilité civile

La Cour commune de justice et d’arbitrage, CCJA, dans l’arrêt n° 013/2017 du 23 février 2017 a décliné sa compétence à statuer en matière de responsabilité...

Algérie : JO, n° 32, 31 mai 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES, DECISIONS ET AVIS  MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7...

Maroc : BO, n° 6558, 06 avril 2017-Sommaire

Ce numéro contient : Convention pour la garantie d’un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le...

Congo-B : JO, n° 48, 01 décembre 2016-Sommaire

Ce numéro contient DÉCRETS MINISTÈRE DES HYDROCARBURES Décret n° 2016-313 du 25 novembre 2016 portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de...

RDC : JO, n° 3, 1er février 2016 – Sommaire

Sont publiés dans ce numéro: I. DECRETS   1. Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015 portant fixation du cadre organique des structures standards à compétences...

CONGO-B : JO, N°36, 03 septembre 2015-Résumé

Ce numéro publie les textes officiels suivants : I. LOI 1. Loi n° 11-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse des pensions des agents de l’Etat, 2. Loi...