JuriAfrique

Tunisie : JO, n° 09, 30 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l’échange de...

Mali : JO, n° 05, 02 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret n°2018-0067/P-RM fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de...

Algérie : JO, n° 06, 01 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel contient CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant...

Congo, JO n° 03, 18 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et...

Algérie : JO, n° 02, 21 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines...

Mali : JO, n° 02, 12 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro publie  DECRETS Décret n°2018-0006/PM-RM du 10 janvier 2018 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements...

Maroc : BO, n° 6633 bis, 25 décembre 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel contient Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Dahir nO 1-17-110 du 6 rabiiII 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi...

Tunisie : JO, n° 100, 15 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS ET ARRETES Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et...

Algérie : JO, n° 01, 07 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar...

Algérie : JO, n° 69, 30 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Maroc : BO, n° 6628, 07 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Conseil national des archives. – Institution. Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 aoat 2017) instituant le Conseil national des archives....

Algérie : JO, n° 66, 12 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du...

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Agence de développement du digital Création Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi nO 61-16...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

Tunisie : JO, n° 89, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2017-1183 du 7 novembre 2017, chargeant le ministre des affaires sociales,...

Algérie : JO, n° 64, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Mali : JO, n° 44, 03 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS 26 septembre 2017 Décret n°2017-0818/P-RM portant approbation du Document cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan...

Algérie : JO, n° 61, 22 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Congo : JO, n° 44, 02 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les...