JuriAfrique

Algérie : décret ratifiant le mémorandum d’entente de coopération avec le Portugal dans les domaines de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le...

RD Congo : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

Togo : arrêté relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages

Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages LE...

RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

RD Congo : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Djibouti : loi instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat

Loi  n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourismes et de voyages

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourismes et de voyages à travers le décret exécutif n°...

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités...

Mali : loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

Loi n°2018–003/ du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 13...

CCJA : le recours en annulation d’une sentence arbitrale est recevable dès le prononcé de la sentence ou dans le mois de la signification de la sentence munie de l’exequatur

 Dans son arrêt N° 034/2017 du 09 mars 2017, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...

Swaziland : pour faire une demande d’absolution judiciaire, les raisons du retard doivent être expliquées

Dans son arrêt no 20 / 2013 rendu le 25 octobre 2017, la Cour suprême du Swaziland a affirmé qu’une fois que vous êtes obligé de demander l’absolution, il...

Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur...

Rwanda : arrêté ministériel établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote

Arrêté ministériel n°01/MOS/Trans/2018 DU 23/01/2018 établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote Le Secrétaire d’Etat chargé des...

Gabon : JO, n° 380 bis, 09 janvier 2018 – Sommaire

Ce présent journal officiel contient : 1. Décret n°00012/PR/MJGSDH du 5 janvier 2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour...

Gabon : JO, n° 380, 08 au 15 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République 2. Décret n°00329/PR/PM/AFDP du 19 décembre...