Jean Marie Kanu

JO n° 13 du 01 juillet 2019 – Sommaire

Texte intégral du Journal Officiel (PDF) 1. Ordonnance n°19/062 du 29 mai 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction...

JO n° spécial du 25 mai 2019 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités 2....

JO n° 10, 15 mai 2019 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Ordonnance n° 19/031 du 29 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une...

JO n° 09 du 15 mai 2019 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du Décret n° 011/44 du 14 décembre 2011 portant...

LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle

Par  Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...

La RDC ratifie l’accord de financement n°5852-ZR

La République démocratique du Congo et l’association internationale de développement ont conclu, en date du 07 septembre 2016, un accord de financement n°5852ZR,...

Tunisie : JO n° 63 du 07 août 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient :  1. nomination à la Présidence du Gouvernement 2. Nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature 3....

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

RDC : JO n° 15, 01 août 2013 – Sommaire

Ce journal officiel contient: l’Ordonnance n°13/095 du 06 août 2013 portant admission dans l’Ordre national « Héros Nationaux» Kabila – Lumumba ;...

RDC : JO, n° 14, 15 juillet 2013 – Sommaire

Ce journal officiel  contient : ; la Loi n° 13/016 du 26 juin 2013 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 013/003 du 23 février 2013 portant réforme des...

RDC : JO, n° 5, 01 mars 2013 – Sommaire

Ce journal officiel contient: la Loi n° 13/004 du 11 janvier 2013 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des États...

RDC : JO, n° 3, 01 février 2013 – Sommaire

Ce journal officiel contient : la Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs...

JO, Numéro Spécial, 18 janvier 2013 – Sommaire

Ce journal officiel contient : la Loi n° 13/001 du 11 janvier 2013 portant ratification de l’ordonnance- loi n° 007/2012 du 21 septembre 2012 portant code des...

RDC : JO, n° 01, 01 janvier 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: la  Loi n°12/007 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification du septième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (FMI) ; la...

CAMEROUN : JO n°20 du 1er novembre 2012 – Sommaire

Ce Journal Officiel contient : 1. Loi n°2002-13 du 30 décembre 2002 portant code gazier 2. Loi n°2002-15 du 30 décembre 2002 portant ratification de l’Ordonnance...

JO N°12 du 15 juin 2010 – Sommaire

Ce Journal Officiel contient : 1. Décision n°018/ARPTC/CLG/2010 du  05 mai 2010 du collège de l’Autorité de Régulation de  la Poste et des ...

RDC : JO n°15 du 01 août 2002 – Sommaire

Ce Journal Officiel contient : 1. Loi n°006/2002 du 07 juillet 2002 autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine 2. Loi n°008/2002 du 16...

RDC : JO n°11 du 01 juin 2002 – Sommaire

Ce Journal Officiel contient : 1. Décret n°054/2002 du 12 avril 2002 portant création et organisation de la Commission interministérielle chargée du suivi des...

RDC : JO n°09 du 01 mai 2002 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret-loi n°011/2002 du 30 mars 2002 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat entre les membres du Groupe des Etats...