JuriAfrique

JDB2018 : compétitivité de l’avocat congolais dans un État ouvert au commerce international

Téléchargez GRATUITEMENT le résumé de l’intervention de Maitre Emery Mukendi Wafwana lors du cinquantenaire du barreau congolais sous le thème :...

CCJA : le régime de la communauté de biens ne peut à lui seul faire prospérer une tierce-opposition   

L’arrêt n° 018/2018 du 25 janvier 2018 rendu par la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du...

La CCJA décline sa compétence pour se prononcer sur les décisions appliquant des sanctions pénales

Au regard des dispositions combinées des articles 14 et 18 du Traité instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « OHADA »,...

CCJA :  la preuve d’un profit pécuniaire est requise pour valider une saisie conservatoire

Pour justifier une saisie conservatoire ainsi que sa validation, un demandeur doit rapporter la preuve d’un profit pécuniaire. Cette décision ressort de l’arrêt...

La CCJA décline sa compétence pour connaître la cassation d’une décision rendue par une Cour constitutionnelle

Les dispositions de l’article 14 alinéas 3 et 4 du Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « OHADA »,...

La CCJA affirme la souveraineté de la Cour d’appel dans l’appréciation des faits  

Le 11 janvier 2018, la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, « OHADA »...

Les autorités gabonaises organisent les conditions de désignation des chefs d’établissement d’enseignement supérieur

Le 28 juillet 2017, le président de la République du Gabon a pris le Décret n° 00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017, afin d’organiser le mode de désignation des...

CCJA : l’opposition est inopérante contre une décision rendue en matière de saisie immobilière

En déclarant l’opposition recevable en matière de saisie immobilière alors que l’article 300 de l’Acte uniforme sur les Procédures simplifiées de recouvrement...

Le Gabon fixe le régime des prestations familiales et social

Le législateur gabonais a fixé le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants-droits à travers la loi n°...

Afrique du Sud : dans le domaine de l’emploi, un contrat peut être établi par une promesse faite oralement

Dans son arrêt No. CCT 95/17 rendu le 28 avril 2018, la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud a élucidé le principe juridique qu’un contrat peut être...

CCJA : un pourvoi n’invoquant pas la violation d’un acte uniforme est irrecevable

Le pourvoi qui n’invoque la violation d’aucun Acte uniforme ou Règlement prévu par le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...

CCJA : arrêt n° 017/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 018/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 janvier 2018...