JuriAfrique

Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information

La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Régime juridique de l’opposition contre une décision rendue par le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociales

Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de la Fonction Publique a fixé les modalités d’octroi des prestations dans le...

Sénégal : malgré l’infirmation de l’arrêt, la Cour suprême a confirmé les résultats des élections

Après la proclamation des résultats des élections municipales de Podor du 29 juillet 2014 par la Commission départementale de recensement des votes le 2 juillet...

Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse

La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...

L’exécution des sentences arbitrales rendues en droit de l’arbitrage international

Traditionnellement, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux...

Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

Cote d’Ivoire : le crédit-bail fait l’objet d’une règlementation uniforme dans les États membres de l’UMOA

Les États membres de l’UMOA (organisme d’intégration régionale regroupant huit pays de la zone Francs) ont adopté un nouveau cadre juridique uniforme relatif au...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...

Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...

La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.

Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à puce intégrée équipée du système de contrôle, le ministre ayant les...

Cote d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret n° 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules d’occasion...

Le Maroc réorganise les coopératives

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives.  Cette loi vise la facilitation de la procédure...

La Rdc ratifie l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique

Par la loi n°17/018 du 24 décembre 2017, le président de la République démocratique du Congo a ratifié la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02...

Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Libreville établi un régime des prestations familiales et sociales des agents publics

Dans l’objectif de réaliser une meilleure sécurité sociale de ses agents, l’État Gabonais a établi un régime des prestations familiales et sociales. Cette...