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RDC : arrêt RCONST nº 07/TSR, 07 mai 2004

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE RÔLE CONSTITUTIONNEL ET LÉGISLATIF RCONST N°07/TSR DU 07 MAI 2004 (Source : Greffe de la CSJ) EN CAUSE :...

RDC : JO, n° spécial, 01 avril 2003 – Sommaire

Ce numéro spécial publie le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

RDC : arrêt RCONST nº 06/TSR, 24 mars 2004

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE RÔLE CONSTITUTIONNEL ET LÉGISLATIF RCONST N°06/TSR DU 24 MARS 2004 (Source : Greffe de la CSJ) EN CAUSE :...

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du...

RDC : arrêt RPP nº 130, 14 mars 2003

COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE A PARTIE ARRÊT RPP 130 DU 14 MARS 2003 Source : Greffe CSJ EN CAUSE :  PLANTATION LEVER AU...

RDC : arrêt RPP nº 129, 28 février 2003

COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE A PARTIE ARRÊT RPP 129 DU 28 FEVRIER 2003 Source : Greffe CSJ EN CAUSE : MPELEMBWE, ayant pour...

RDC : JO, n° 04, 15 février 2003 – Sommaire

Ce numéro publie la Loi n°009/2002 du 05 août 2002 portant création de l’Ordre National des Héros Nationaux. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

RDC : arrêt RPP nº 131, 27 décembre 2002

COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SECTION JUDICIAIRE PRISE A PARTIE RPP 131 DU 27 DÉCEMBRE 2002 (Source : Greffe-CSJ) EN CAUSE : ZOWA...

RDC : JO, n° spécial, 25 octobre 2002 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, publie uniquement la Loi n°015/2002 portant Code du travail. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

RDC : JO, n° spécial, 15 juillet 2002 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro spécial La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU NUMÉRO DU JOURNAL OFFICIEL

RDC : arrêt RPP nº 115, 30 juin 2002

COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE A PARTIE ARRÊT RPP 115 DU 30 JUIN 2002 Source : Greffe CSJ EN CAUSE : 1. AMEDALI BANDALI KANDJI...

RDC : arrêt RPP nº 120, 12 juin 2002

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE  SECTION JUDICIAIRE- PRISE A PARTIE RPP N°120 DU 12 JUIN 2002 (Source : Greffe CSJ) CAUSE : UNION DE...

RDC : JO, n° 6, 15 mars 2002 – Sommaire

Ce journal officiel publie spécialement Loi n°004 du 21 février 2002. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL OFFICIEL

Convention sur Garanties internationales sur des matériels d’équipements mobiles Signée au Cap le 16 novembre 2001

CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT MOBILES Signée au Cap le 16 novembre 2001    LES ÉTATS PARTIES À LA...

Protocole  à la convention relative
Aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES AUX MATÉRIELS D’ÉQUIPEMENT AÉRONAUTIQUES À LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du...

OHADA : JO, numéro 8, 15 mai 1999 – Sommaire

Ce journal officiel publie : 1. Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 2. Règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA...

Acte uniforme relatif au droit d’arbitrage

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OHADA : JO, n° 05, 01 juillet 1998 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro: 1. Décisions du Conseils des ministres de l’OHADA : – décision n°001/96/CM du 26 septembre 1996 portant attribution du siège...

RDC : arrêt RPP nº 069, 19 juin 1998

COUR SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE A PARTIE ARRÊT RPP 069 DU 19 JUIN 1998 Source : Greffe CSJ EN CAUSE : La SOCIÉTÉ FORESTIÈRE ET AGRIC0LE...