JuriAfrique

Guinée-Conakry: Journal Officiel No. 1 & 2, 25 Janvier 2009

Sont publiés dans ce numéro: I. ORDONNANCES  1. Ordonnance No 001/PRG/CNDD/2008 du 27 décembre 2008, portant nomination à titre provisoire du ministre de la...

Traité portant révision du Traité relatif à l’OHADA

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA) Préambule Le Président...

RDC : Loi organique relative aux entités territoriales décentralisées

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec...

CONGO-B : ARRET N° 09/GCS-2007 DU 07 DECEMBRE 2007

REPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME CHAMBRE PENALE AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 DECEMBRE 2007 ARRET N° 09/GCS-2007 PARTIES : Affaire : monsieur SOLO Jean Claude Contre...

CONGO-B : JO, N°20, 24 mai 2007 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro: DECRETS 1. Décret n° 2007-272 du 21 mai 2007 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République 2. Décret...

CONGO-B : ARRET N° ___/GCS-2007 DU 10 MAI 2007

REPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 ARRÊT N°___/GCS-2007 AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS La Cour suprême, chambre...

CONGO-B : ARRET N° __/GCS-2007 DU 10 MAI 2007

REPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 ARRÊT N°__/GCS-2007 PARTIES : Affaire : madame KAZZI Contre : Etat...

CONGO-B : ARRET N° 01/GCS-2007 DU 25 JANVIER 2007

REPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME DEUXIEME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 ARRET N° 01/GCS-2007  PARTIES : Affaire : société Nabors Off Shore...

CCJA : avis n° 01/2006 du 17 octobre 2006

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) AVIS N° 01/2006 du 17 Octobre 2006 SEANCE...

RDC : RCR/C 025 du 15 juillet 2005

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE RCR/C 025 (Source : Greffe – CSJ)  PRINCIPES 1. REPRESENTATION AVOCAT IRREGULIERE — COMPARUTION...

Amendement de la Convention
sur la protection physique des matières nucléaires

1. Le Titre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 26 octobre 1979 (ci-après dénommée «la Convention») est remplacé par...

CONGO-B : JO, N°14, 08 au 14 avril 2005 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro : LOIS 1. Loi N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier DECRETS Affaires étrangères et francophonie 2. Décret n° 2005-201 du 14...

RDC : RCR/C.022 du 22 octobre 2004

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE RCR/C.022 (Source : Greffe – CSJ)  PRINCIPES 1. RECEVABILITE RECOURS — INTERVENTION VOLONTAIRE — INTERETS...

RDC : arrêt RPP nº 103 du 15 octobre 2004

COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SECTION JUDICIAIRE PRISE A PARTIE RPP 103 DU 15 OCTOBRE 2004 (Source : Greffe-CSJ) EN CAUSE :   1....

RDC : JO, n° spécial, 15 août 2004 – Sommaire

Ce numéro spécial publie: I. LOIS 1. Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat (telle que modifiée...

RDC : arrêt RC n° 037/TSR, 09 juillet 2004

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE RC 037/TSR (Source : Greffe CSJ)  PRINCIPE MOYEN FONDE — VIOLATION LOI — CAUSES OBLIGATOIREMENT...

RDC : arrêt RCONST nº 11/TSR, 02 juillet 2004

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE RÔLE CONSTITUTIONNEL ET LÉGISLATIF RCONST 11/TSR DU 02 JUILLET 2004 (Source : Greffe-CSJ) EN CAUSE :  ...

RDC : arrêt RCONST nº 10/TSR, 01 juillet 2004

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE RÔLE CONSTITUTIONNEL ET LÉGISLATIF RCONST N°10/TSR DU 01 JUILLET 2004 (Source : Greffe de la CSJ) EN...

RDC : R.REC 11/2004 du 18 juin 2004

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE R.REC 11/2004 (Source : Greffe CSJ)  PRINCIPE RECOURS NON FONDE  — MATIERE RECUSATION  — FAITS PARTIALITE...

RDC : arrêt RCONST nº 09/TSR, 02 juin 2004

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE RÔLE CONSTITUTIONNEL ET LÉGISLATIF RCONST N°09/TSR DU 02 JUIN 2004 (Source : Greffe de la CSJ) EN CAUSE :...