JuriAfrique
La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour
JuriAfrique24 Avr 2019
Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...
La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA
JuriAfrique22 Avr 2019
Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;...
La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO
JuriAfrique12 Avr 2019
Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...
Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime
JuriAfrique10 Avr 2019
Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du...
La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation
JuriAfrique08 Avr 2019
Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de...
Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires
JuriAfrique05 Avr 2019
Par Josaphat MASENGO ILUNGA Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408 (+243) 896618798...
La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor
JuriAfrique03 Avr 2019
Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du...
La CCJA peut-elle ordonner le sursis à l’exécution d’une décision prononcée par la Cour d’Appel d’un État partie?
JuriAfrique01 Avr 2019
Par Maitre Gabriel KAZADI MUTEBA Avocat au barreau du Haut -Katanga/RDC
Quel regard la CCJA porte sur la question de l’immunité d’exécution?
JuriAfrique29 Mar 2019
Par l’arrêt n° 103 rendu le 26 avril 2018 , la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), a précisé la question relative à la détermination des personnes...
La peine de mort, un instrument politique
JuriAfrique27 Mar 2019
Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à questionner la politisation de la...
RDC : la procuration spéciale est exigée pour introduire la requête de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime
JuriAfrique25 Mar 2019
“L’avocat signataire d’une requête de renvoi doit être porteur d’une procuration spéciale pour ce faire”. Cette décision résulte de l’affaire...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique25 Mar 2019
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...
Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause
JuriAfrique22 Mar 2019
Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que l’article 349 (4) du code de la Procédure pénale et administration de la...
Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables
JuriAfrique20 Mar 2019
La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est...
Cameroun: l’enquête parallèle
JuriAfrique18 Mar 2019
Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...
Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise
JuriAfrique14 Mar 2019
LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...
Intervention du juge étatique congolais dans l’arbitrage OHADA
JuriAfrique12 Mar 2019
Par TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi LIMINAIRES Rendre justice est...
RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition
JuriAfrique11 Mar 2019
“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition”. Ce principe a été réaffirmé par la Cour Suprême de Justice de la...
RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.
JuriAfrique08 Mar 2019
“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur.” Ce...
L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane
JuriAfrique08 Mar 2019
Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...
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