JuriAfrique
RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique
JuriAfrique23 Juin 2018
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...
Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger
JuriAfrique23 Juin 2018
Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...
Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques
JuriAfrique23 Juin 2018
Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...
RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications
JuriAfrique21 Juin 2018
Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...
Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI
JuriAfrique21 Juin 2018
Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...
Le Ghana publie la loi sur la gestion financière du secteur public
JuriAfrique20 Juin 2018
La loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921) était promulguée aux fins de réglementer la gestion financière du secteur public dans un cadre...
Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République
JuriAfrique19 Juin 2018
Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...
Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac
JuriAfrique18 Juin 2018
Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création de la régie djiboutienne du tabac, « Régie », en date du 27 novembre...
Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce
JuriAfrique16 Juin 2018
Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...
Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres
JuriAfrique15 Juin 2018
Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...
Zimbabwe : l’application des droits et recours contractuels est limitée aux parties contractantes
JuriAfrique15 Juin 2018
L’appel en matière civile n o SC 469/13 rendu par la Cour suprême du Zimbabwe le 1er mars 2018 a énoncé le principe juridique selon lequel l’application des...
Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière
JuriAfrique14 Juin 2018
Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...
Afrique du Sud : les dispositions fiscales doivent être interprétées indépendamment des notes d’interprétation de SARS
JuriAfrique13 Juin 2018
Dans son arrêt rendu le 25 avril 2018 dans le cas CCT 208/17, la Cour constitutionnelle a déclaré que les dispositions fiscales doivent être interprétées...
La stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2018-2021 pour le Ghana a été publiée
JuriAfrique13 Juin 2018
Suite à la mise en œuvre de la loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921), une stratégie de gestion de la dette à moyen terme prévue pour...
Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement
JuriAfrique13 Juin 2018
Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...
Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics
JuriAfrique13 Juin 2018
Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...
Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules
JuriAfrique11 Juin 2018
Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les...
Le Gabon règlemente la profession d’agent immobilier
JuriAfrique08 Juin 2018
Le législateur gabonais a règlementé la profession d’agent immobilier en prenant la loi n° 006/2017 du 09 août 2017. Au regard de cette loi, la profession...
Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste
JuriAfrique08 Juin 2018
Décret N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...
Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels
JuriAfrique07 Juin 2018
Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...
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