JuriAfrique
La RDC fixe le taux de contribution pour la surveillance des entreprises du secteur d’assurances
JuriAfrique03 Déc 2018
Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances devront désormais prendre en charge les missions de surveillance et de...
Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : Le statu quo contestable du législateur pénal camerounais
JuriAfrique03 Déc 2018
Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...
Ghana : une économie forte pour les emplois et la prospérité
JuriAfrique30 Nov 2018
En vertu de l’autorité du président de la république du Ghana et sous réserve des dispositions de l’article 179 de la Constitution de 1992, l’exposé...
Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal
JuriAfrique30 Nov 2018
L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur fixe le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’institut royal...
La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina
JuriAfrique28 Nov 2018
Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n°...
La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière
JuriAfrique28 Nov 2018
Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine l’accroissement des accidents de la route et de ses victimes, le gouvernement Ivoirien a...
La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest
JuriAfrique26 Nov 2018
Pour une meilleure mobilité au profit du commerce, de l’économie, et de la libre circulation, l’UEMOA a mis en place un ensemble de règles uniformes qui ont...
Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives
JuriAfrique26 Nov 2018
En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...
L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées
JuriAfrique23 Nov 2018
Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...
Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive
JuriAfrique21 Nov 2018
Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris le décret n°2018-156 du 02 mai 2018. Ce décret détermine les attributions, la...
Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République Démocratique du Congo
JuriAfrique21 Nov 2018
Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et...
La RDC adopte des mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les véhicules
JuriAfrique19 Nov 2018
Aux termes de l’arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 du 30 mars 2018, le vice-premier ministre et ministre en charge des transports a règlementé...
Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques
JuriAfrique19 Nov 2018
Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...
L’État sénégalais fixe les conditions du concours de recrutement des magistrats à la Cour des comptes
JuriAfrique16 Nov 2018
Aux termes du décret 2018-07 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais organise les conditions, les modalités et le programme de recrutement des magistrats de la Cour...
La RDC organise un nouveau corps des inspecteurs au sein de l’INACO
JuriAfrique16 Nov 2018
Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...
Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes
JuriAfrique14 Nov 2018
Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les conditions de recrutements de service et de rémunération des assistants de...
Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique
JuriAfrique14 Nov 2018
Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à...
Alger décide de faire la promotion de la santé mentale
JuriAfrique12 Nov 2018
Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...
La RDC limite temporairement l’importation des sucres bruns dans sa partie Ouest
JuriAfrique12 Nov 2018
Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en...
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