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Brazzaville modifie les dispositions de l’arrêté créant le comité du programme hydrologique

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CCJA : Toute cession du bail doit être portée à la connaissance du bailleur par signification d’huissier

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L’interdiction de l’exploitation économique et le travail des enfants dans un contexte de crise socio-économique en RDC

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L’incompétence rationae temporis de la CCJA due à une procédure antérieure à l’adhésion à l’OHADA  

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Congo-B : Le parlement légifère à la création d’une autorité de régulation des zones économiques spéciales

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La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution du droit ohada par les juridictions civiles

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Le Gabon modifie les dispositions de l’arrêté créant  le comité de Pilotage du Projet de Promotion de la Transformation Numérique

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Les pensions de l’Etat sont remises à jour au Gabon

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Les autorités algériennes fixent les spécifications du sel de qualité alimentaire

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Djibouti prend des dispositions concernant l’organisation de la propriété foncière

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Est irrecevable l’exception d’incompétence de la cour suprême de justice, soulevée pour la première fois devant la CCJA

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Une transaction de diamant intervenue entre les parties est un acte de commerce relevant de la compétence de la CCJA

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