JuriAfrique

Les élections présidentielles en Afrique noire francophone: un regard sur leur transparence

Par Célestin LUANGE SOTA , Licencié en Droit de l’Université de Lubumbashi/2019 +243 978253679 /...

Le licenciement pour motif économique en RDC : regard croisé avec l’AUPC de l’OHADA

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit...

Cote d’ivoire : De nouvelles dispositions applicables aux personnels des juridictions militaires

Le personnel des juridictions militaires de Côte d’Ivoire (magistrats militaires, greffiers et huissiers appariteurs), est désormais régi par le décret n°2017-560...

Tunis fixe le salaire minimum interprofessionnel garanti

A travers le Décret gouvernemental n°2018-672 du 7 août 2018, le chef du gouvernement tunisien a fixé le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les...

Quid du financement des provinces RDC par les établissements de crédit : licite ou illicite

Par KAYEMBE NGOY Avocat d’Affaires près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete Membre de la CCI Franco-Congolaise, Formateur, Expert en Banque et en Fiscalité  ...

Les dangers de l’arrêté du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

Par JUNIOR LUYINDULA Juriste spécialisé en droit de NTIC et de la propriété intellectuelle SOCODA et droits d’auteur : les dangers de l’arrêté du 8 février...

Le critère de contribution économique dans la définition d’investissement international

Par Audrey BISALU Collaboratrice Junior “Le critère de contribution économique dans la définition d’investissement international” I. Introduction La...

Sénégal : endossement d’un chèque et virement au compte de l’employé : motif légitime de licenciement pour perte de confiance

La Cour suprême de justice du Sénégal a décidé dans son arrêt n° 03 du 12 février 2014 que doit être rejeté, le pourvoi d’un demandeur qui fait grief à...

La Cote d’Ivoire entend réduire la redevance sur la sécurité aérienne

Le gouvernement ivoirien étend alléger et réduire le poids des frais et taxes qui s’appliquent au secteur de l’aviation civile, à travers le décret n°2018-31...

Cote d’ivoire s’oriente vers une meilleure formation des personnes en difficulté d’accès à l’emploi

L’employabilité des jeunes et leur insertion socioprofessionnelle constitue une préoccupation majeure à laquelle entend répondre le gouvernement ivoirien en...

Opposition souveraineté droit d’ingérence mise à l’épreuve : réflexion sur les interprétations modernes du concept de souveraineté

Par Ousmane Famagan KONATE[1] Résumé Les transformations des dernières années ont amené le droit international à remettre en cause ses propres principes...

Tchad : un acte de vente sous-seing privé non contesté par la partie adverse ne peut être rejeté

II est aussi décidé dans l’arrêt n° 042/CJ/SC/2012 du 19 juillet 2012  de la Cour suprême de justice de la  République du Chad qu’un acte sous-seing privé...

Tunisie a créé une unité de gestion des projets de santé

Pour un meilleur suivi de la réalisation et de l’équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers, le chef du gouvernement...

Tunisie : le gouvernement définit le statut d’opérateur économique agréé  

Le 17 juillet 2018, le Chef du gouvernement a pris le décret n° 2018-612 afin de fixer les conditions, les procédures et les modalités d’octroi, de suspension et...

La convention d’arbitrage dans l’espace du droit ohada

Par LUPETU SIDIBE Cheick, Juriste en droit des affaires comparé et en droit OHADA   INTRODUCTION Dans l’espace OHADA, le législateur communautaire a utilisé la...

Le Gabon modifie les dispositions de la loi organique relative à la décentralisation

Dans son ordonnance n°00027/2018 du 11 août 2018, le Président gabonais a modifié l’article 21 de la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la...

CCJA : le tireur est fondé à opposer l’exception d’inexécution au tireur-bénéficiaire

En vertu des dispositions de l’article 2 alinéa 2 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution,...

Côte-d’Ivoire : Vers une stratégie de développement de la télémédecine

Face aux défis présents et à venir des systèmes de santé des pays en voie de développement, le gouvernement ivoirien édicte le décret n°2018-361 portant...

Le Président gabonais institue la Direction Générale de la géologie

Dans le secteur minier, le gouvernement a pris le Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 (le décret)  créant la Direction Générale de la Géologie (DGG) et...

CCJA : l’omission de répondre à un chef de demandes est un motif de cassation

L’omission ou le refus de répondre à des chefs de demandes constitue un cas d’ouverture à cassation conformément aux dispositions de l’article 28 bis (nouveau)...