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COMMENT LA CCJA DOIT-ELLE SE COMPORTER FACE AUX DÉCISIONS APPLIQUANT DES SANCTIONS PÉNALES

Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées

Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur vocation dans l’encadrement des citoyens marocains, le Roi marocain a...

Perspective d’une fiscalité incitative au développement du crédit-bail en droit OHADA

Par NGOMA PHANZU Guy Pascal Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université...

L’incidence des hypothèques forcées de droit national sur le rang des créanciers hypothécaires en droit OHADA

Par Vincent KALONJI KAYEMBE, Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Chercheur en droit des sûretés et en droit immobilier. Assistant à la faculté de...

RDC : les innovations apportées au régime fiscal et douanier applicable aux activités minières dans le nouveau code minier

Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de...

La CCJA décline sa compétence pour casser la décision d’une Cour constitutionnelle

Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice

Le crédit-bail dans l’OHADA et le mouvement conventionnel en matière fiscale

Maître Guy Pascal NGOMA PHANZU Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa 0997801414...

Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit OHADA

Par  ABAYA KOY Pépé Avocat INTRODUCTION Dans le souci de promouvoir le développement et la croissance économiques au sein des États parties, l’Organisation...

CCJA : le régime de la communauté de biens ne peut à lui seul faire prospérer une tierce-opposition

L’arrêt n° 018/2018 du 25 janvier 2018 rendu par la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du...

La Côte d’Ivoire a créé un comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021

Dans le cadre de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, qui aura lieu en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a procédé à la création d’un comité...

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocat au barreau du Cameroun Introduction  L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement...

Le rdc fixe le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile

Le premier ministre a fixé par décret n°18/014 du 02 mai 2018 le seuil minimum représentant la garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour...

Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

CCJA : La régularité, l’annulation ou la caducité d’une saisie revendication est de la compétence du président de la juridiction.

Dans son arrêt n° 089/2018 du 26 avril 2018, la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit...

Le Cameroun met en place un conseil économique et social

Le Président du Cameroun a en date du 12 juillet 2017 promulgué la Loi n° 17-9 qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique...

CCJA : Un moyen de cassation se caractérisant par son imprécision encourt irrecevabilité

“Un moyen de cassation se caractérisant par son imprécision encourt irrecevabilité”. Telle est la position prise par la Cour commune de justice et...

La Tunisie organise le fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l’air

Le 18 mai 2018, le Premier ministre tunisien a pris le décret gouvernemental n° 2018-448 afin d’organiser le mode de fonctionnement du réseau national de...

RDC : le gouvernement détermine les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Par le décret n°18/011 du 02 mai 2018, le Ministre ayant les finances dans ses attributions a spécifié les immeubles soumis à l’obligation d’assurance incendie...