JuriAfrique
RDC : décret fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public
JuriAfrique26 Avr 2018
Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public Le Premier...
La RDC a restreint l’importation des barres de fer, des bières et des boissons gazeuses
JuriAfrique25 Avr 2018
Dans le but de contenir la menace que fait peser sur l’industrie locale les importations des barres de fer, des bières et boissons gazeuses, la République en...
Mali réforme sa législation portant sur les règles générales de la construction
JuriAfrique25 Avr 2018
Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la...
RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique24 Avr 2018
Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de...
L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage
JuriAfrique23 Avr 2018
L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation interne de la...
RDC : décret fixant le plan comptable spécifique du secteur des assurances
JuriAfrique22 Avr 2018
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que...
RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands
JuriAfrique22 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...
Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales
JuriAfrique21 Avr 2018
Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...
Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...
Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...
Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...
Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique
JuriAfrique20 Avr 2018
Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...
La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales
JuriAfrique20 Avr 2018
Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...
Zimbabwe : les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une affaire constitutionnelle face à d’autres recours
JuriAfrique20 Avr 2018
Dans son arrêt n° CCZ3 / 2017, la Cour constitutionnelle du Zimbabwe a réitéré que les juridictions supérieures détestent généralement de statuer sur une...
Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.
JuriAfrique19 Avr 2018
Loi N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...
La CCJA a rejeté le pourvoi de la Société Côte d’Ivoire Télécom pour forclusion
JuriAfrique18 Avr 2018
Dans son arrêt n° 124/2017 rendu le 18 mai 2017, dans la cause ayant opposé la Société Côte d’Ivoire Télécom contre la Société Intel Afrique, la Cour Commune...
L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur
JuriAfrique18 Avr 2018
A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...
Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens
JuriAfrique18 Avr 2018
L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vertu de la...
Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice
JuriAfrique18 Avr 2018
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...
RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère du Commerce extérieur
JuriAfrique17 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...
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