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Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information

La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse

La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...

Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...

Le Maroc réorganise les coopératives

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives.  Cette loi vise la facilitation de la procédure...

La télémédecine : enfin une réalité au Maroc

En date du 25 juillet 2018, le Premier ministre du Maroc a promulgué le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine. Ce décret autorise désormais les médecins...

Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...

Maroc : dahir portant promulgation de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février  2018) portant promulgation de la loin° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. LOUANGE...

Maroc : décret modifiant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires

Décret n° 2-18-44 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les...

Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...

Maroc : dahir promulguant la modification de la loi relative aux prestations du Fonds d’entraide familiale

Dahir n° 1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour...

Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange...

Maroc : BO n° 6648, 15 février 2018-Sommaire

Ce numéro publie Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. – Création. Dahir n° 1-13-50 du 21joumada II 1434 (2 mai2013) portant création de...

Maroc : BO, n° 6633 bis, 25 décembre 2017 – Sommaire

Ce bulletin officiel contient Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Dahir nO 1-17-110 du 6 rabiiII 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi...

Maroc : BO, n° 6628, 07 décembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Conseil national des archives. – Institution. Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 aoat 2017) instituant le Conseil national des archives....

Maroc : BO, n° 6622, 16 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Agence de développement du digital Création Dahir n° 1-17-27 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi nO 61-16...

Le Maroc se dote de la loi sur les baux des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal avec fonds de commerce

Avec la promulgation de la loi n°49-16 du 18 juillet 2016, il existe désormais dans le Royaume Chérifien un cadre juridique qui régisse les baux des immeubles ou des...

Maroc : BO, n° 6614, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie TEXTES GENERAUX Universités. Dahir n° 1-16-37 du 22joumada 11437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la...

Maroc : BO, n° 6610 du 05 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient TEXTES GENERAUX Travailleuses et travailleurs domestiques. – Conditions de travail et d’emploi. Dahir nO 1-16 -121 du 6 kaada 1437 (JO...

Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8...