JuriAlgérie

Algérie : décret ratifiant le mémorandum d’entente de coopération avec le Portugal dans les domaines de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le...

Algérie : JO, n° 06, 01 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel contient CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourismes et de voyages

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourismes et de voyages à travers le décret exécutif n°...

Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités...

Algérie : JO, n° 02, 21 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines...

Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur...

Algérie: décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à...

Algérie : JO, n° 01, 07 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif au transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30...

Algérie : décret exécutif fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation

Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les...

Algérie : l’Institut des hautes études de sécurité nationale voit le jour

Le décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 crée, et organise le fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité...

Algérie : JO, n° 69, 30 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de...

Algérie : arrêté fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers. Le ministre de la santé, de la...

Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Algérie : JO, n° 66, 12 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du...

Alger fixe les modalités de création des diplômes de l’enseignement professionnel

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-07 du 23 février 2008, le Premier ministre a fixé les modalités de création des diplômes...

Alger fixe les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2016, le gouvernement a fixé les différents critères microbiologiques auxquels doivent répondre les denrées...

Algérie : JO, n° 64, 07 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses...

Alger prend l’initiative de créer un organisme de contrôle des politiques gouvernementales

Le Premier ministre algérien a créé auprès de son cabinet, un organe dénommé « Inspection Générale », à travers son décret exécutif n° 17-205 du 4...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429...