JuriAlgérie

Alger réorganise le contrôle technique des véhicules automobiles

Dans le but de rendre plus sûr, efficace et accessible le contrôle technique des véhicules automobiles aux usagers, le Premier ministre algérien a modifié et...

L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

En vertu de l’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation...

Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...

Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...

L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger

A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...

Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...

Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...

Algérie : décret présidentiel instituant une zone économique exclusive

Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.  Le Président...

L’Algérie crée le service de diffusion télévisuelle thématique

A travers son arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 Juillet 2017, le ministre algérien de la Communication a lancé un appel à candidature en vue de...

Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...

Algérie : décret portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la France

Décret présidentiel n° 18-73 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourisme et de voyage

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyage à travers le décret exécutif n°...

Algérie : loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat

Loi organique n° 18-02 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30...

Algérie : Conseil Constitutionnel – avis relatif aux compétences du Conseil d’Etat

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique...

Algérie : JO, n° 11, 21 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret...

Algérie : arrêté rendant obligatoire l’examen microbiologique des viandes et produits carnés

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des...

Algérie : décret exécutif relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes.

Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de...

Algérie : JO, n° 10, 14 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-58 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant...

Algérie : JO, n° 08, 07 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel contient CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-53 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant...

Algérie : décret ratifiant le mémorandum d’entente de coopération avec le Portugal dans les domaines de la jeunesse et des sports

Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le...