Afrique du Nord
L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane
JuriAfrique08 Mar 2019
Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...
Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits
JuriAfrique01 Mar 2019
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Ce texte a pour objet de définir les...
Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public
JuriAfrique26 Fév 2019
En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés...
Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements
JuriAfrique22 Fév 2019
Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements...
Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées
JuriAfrique18 Fév 2019
Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur vocation dans l’encadrement des citoyens marocains, le Roi marocain a...
La Tunisie organise le fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l’air
JuriAfrique23 Jan 2019
Le 18 mai 2018, le Premier ministre tunisien a pris le décret gouvernemental n° 2018-448 afin d’organiser le mode de fonctionnement du réseau national de...
Tunis veille à la qualité de l’air ambiant
JuriAfrique28 Déc 2018
En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai...
Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers
JuriAfrique26 Déc 2018
Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 afin de fixer les modalités et procédures...
Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours
JuriAfrique12 Déc 2018
Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la...
Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation
JuriAfrique07 Déc 2018
L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation est l’objet de l’arrêté du numéro 593-17 du 15 kaada 1438 (08...
Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal
JuriAfrique30 Nov 2018
L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur fixe le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’institut royal...
Alger décide de faire la promotion de la santé mentale
JuriAfrique12 Nov 2018
Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...
Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information
JuriAfrique09 Nov 2018
La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...
Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc
JuriAfrique07 Nov 2018
Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...
Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal
JuriAfrique05 Nov 2018
A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...
Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse
JuriAfrique02 Nov 2018
La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...
Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial
JuriAfrique31 Oct 2018
Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...
La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages
JuriAfrique26 Oct 2018
Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...
Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil
JuriAfrique24 Oct 2018
Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...
Le Maroc réorganise les coopératives
JuriAfrique19 Oct 2018
Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives. Cette loi vise la facilitation de la procédure...
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