Afrique du Nord

L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...

Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Ce texte a pour objet de définir les...

Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés...

Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements

Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements...

Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées

Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur vocation dans l’encadrement des citoyens marocains, le Roi marocain a...

La Tunisie organise le fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l’air

Le 18 mai 2018, le Premier ministre tunisien a pris le décret gouvernemental n° 2018-448 afin d’organiser le mode de fonctionnement du réseau national de...

Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai...

Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 afin de fixer les modalités et procédures...

Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours

Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du  chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la...

Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation

L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation est l’objet de l’arrêté du numéro 593-17 du 15 kaada 1438 (08...

Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal

L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur fixe le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’institut royal...

Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information

La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse

La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...

Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...

Le Maroc réorganise les coopératives

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives.  Cette loi vise la facilitation de la procédure...