Afrique du Nord

L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation interne de la...

Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...

L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur

A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...

Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...

Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...

Algérie : décret présidentiel instituant une zone économique exclusive

Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.  Le Président...

L’Algérie crée le service de diffusion télévisuelle thématique

A travers son arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 Juillet 2017, le ministre algérien de la Communication a lancé un appel à candidature en vue de...

Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...

Algérie : décret portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la France

Décret présidentiel n° 18-73 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourisme et de voyage

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyage à travers le décret exécutif n°...

Maroc : dahir promulguant la modification de la loi relative aux prestations du Fonds d’entraide familiale

Dahir n° 1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour...

Tunisie : loi complétant le code pénal sur la protection des agriculteurs contre les vols

Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols (1).  Au nom du peuple, L’assemblée...

Algérie : loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat

Loi organique n° 18-02 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30...

Algérie : Conseil Constitutionnel – avis relatif aux compétences du Conseil d’Etat

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique...

Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir)...

Algérie : JO, n° 11, 21 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret...

Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre...

Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange...

Algérie : arrêté rendant obligatoire l’examen microbiologique des viandes et produits carnés

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des...