Afrique du Nord

Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information

La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse

La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...

Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...

Le Maroc réorganise les coopératives

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 21 novembre 2014, la loi n° 122-12 relative aux coopératives.  Cette loi vise la facilitation de la procédure...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire

A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le gouvernement tunisien a fixé les modalités et le programme du concours externe sur...

La télémédecine : enfin une réalité au Maroc

En date du 25 juillet 2018, le Premier ministre du Maroc a promulgué le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine. Ce décret autorise désormais les médecins...

Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception...

Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution

Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et...

L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires

Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de l’école primaire. Elle est également une structure assurant l’alimentation...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. Le Premier...

Algérie : loi modifiant et complétant l’ordonnance relative au code de justice militaire.

Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice...

Algérie : loi relative à la santé

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.   Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles...

Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...

Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...