Afrique du Nord
Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger
JuriAfrique23 Juin 2018
Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...
Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI
JuriAfrique21 Juin 2018
Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...
Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce
JuriAfrique16 Juin 2018
Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...
Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière
JuriAfrique14 Juin 2018
Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...
Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche
JuriAfrique06 Juin 2018
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...
Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif à la désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation
JuriAfrique29 Mai 2018
Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439...
Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur
JuriAfrique08 Mai 2018
Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...
Alger réorganise le contrôle technique des véhicules automobiles
JuriAfrique27 Avr 2018
Dans le but de rendre plus sûr, efficace et accessible le contrôle technique des véhicules automobiles aux usagers, le Premier ministre algérien a modifié et...
Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage
JuriAfrique26 Avr 2018
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier...
L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage
JuriAfrique23 Avr 2018
En vertu de l’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation...
Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...
Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique21 Avr 2018
Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...
Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique
JuriAfrique20 Avr 2018
Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...
L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger
JuriAfrique18 Avr 2018
A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...
Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice
JuriAfrique18 Avr 2018
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...
Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique07 Avr 2018
Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...
Algérie : décret présidentiel instituant une zone économique exclusive
JuriAfrique03 Avr 2018
Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes. Le Président...
L’Algérie crée le service de diffusion télévisuelle thématique
JuriAfrique02 Avr 2018
A travers son arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 Juillet 2017, le ministre algérien de la Communication a lancé un appel à candidature en vue de...
Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire
JuriAfrique30 Mar 2018
Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...
Algérie : décret portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la France
JuriAfrique29 Mar 2018
Décret présidentiel n° 18-73 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière...
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