JuriTogo

Togo: loi relative à l’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Loi n° 2016-029 du 24/10/16 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas conflit armé, adoptée à la Haye le 14...

Togo : décret relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Décret n° 2017/072/PR du 17/05/17 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai...

Togo: décret organisant des sports scolaires et universitaires

Décret n° 2017-133 /PR du 23/11/17 portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU) LE PRESIDENT DE...

Togo : décret instituant un système de visa textiles-USA dans le cadre d’AGOA

DECRET N° 2017-100/PR du 03/08/2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi...

Togo : décret abrogeant le décret relatif au système de visa dans le cadre d’AGOA

Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et...

Togo : loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique

Loi n° 2017 – 003 du 30/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

Togo : décret publiant l’Accord de Paris sur le changement climatique

Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

Togo : arrêté relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages

Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages LE...

Le Togo organise les règles électorales des chambres de métiers

En vue d’organiser la chambre des métiers en République du Togo, le ministre en charge du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de...

Lomé crée une agence nationale de la protection civile

Dans le but d’affiner l’offre sécuritaire nationale, le président de la République a signé le décret n°2017-011/PR du 31 janvier 2017, portant création d’un...

Le président togolais a dissous le corps des gardiens de la préfecture

Le 11 février 2017, le président de la République du Togo a signé le décret n° 2017-017/PR, par lequel il a décrété la dissolution du Corps des gardiens de...

Togo : une réserve opérationnelle créée au sein des forces armées

Par le décret n° 2015-129/PR du 24 décembre 2015, le président togolais a doté le pays d’une réserve opérationnelle au sein des forces armées. Cette réserve a...

Togo: l’Etat lutte contre la piraterie et les actes illicites en mer

Les actes de piraterie maritime et autres actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime commis en mer, au sens des dispositions de la convention des...

Le développement des milieux ruraux est formalisé au Togo

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie des populations en milieu rural, le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) a été créé...

Le Togo réorganise sa marine marchande

Les activités se déroulant dans les eaux maritimes, les lagunes, les fleuves et plans d’eau dans les ports au Togo sont désormais régis par des nouvelles...

Togo : le Président fixe les conditions d’attribution du passeport diplomatique

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine, le président de la République togolaise a organisé les...

Le Togo modifie, une année après, son Code pénal

La République du Togo a procédé à une modification de certaines dispositions du Code Pénal à travers la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016. En substance, cette loi...

Togo : JO, spécial n° 3, 17 janvier 2017-Sommaire

Le présent numéro contient: 1. Loi n° 2016-013 du 05 Juillet 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012 2. Loin° 2016-014 du 05 Juillet...

Le Togo publie un nouveau code de justice militaire

Un nouveau Code de justice militaire voit le jour en République du Togo. Par la loi n°2016-008 du 21 avril 2016, l’Etat a procédé à la réforme de la justice...

Togo : un citoyen ne peut saisir directement la Cour constitutionnelle

Tout citoyen togolais peut voir sa cause entendue devant la Cour constitutionnel que lorsqu’à l’occasion d’un procès, il soulève l’exception...