JuriMali

Bamako modifie les compétences de certaines institutions judiciaires

Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des institutions judiciaires. Pour ce faire, le Président de la République a pris...

Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche...

Les autorités maliennes organisent le fonctionnement du CERCAP

Le fonctionnement du CERCAP est désormais organisé par le décret n° 2018-0230/P-RM du 06 mars 2018. Le centre d’études et de renforcement des capacités...

Mali : décret organisant des missions diplomatiques et postes consulaires

Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali LE...

Mali : loi relative aux pratiques commerciales frauduleuses

Loi n°2018-033 relative aux pratiques commerciales frauduleuses L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10 mai 2018 Le Président de la...

Mali : loi organisant des tribunaux administratifs

Loi n°2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10...

Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels

Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...

Mali : Loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole

Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali L’Assemblée nationale a délibéré et...

Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables

Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali a été promulgué le 14 juillet 2017, par la loi n° 2017-035. Cette loi est...

Le Mali réforme sa législation sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

La promulgation de la loi n° 2017-031 du 14 juillet 2017,  a permis à l’Ordre des pharmaciens du Mali faire peau neuve. Cet établissement public à caractère...

Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...

Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires fait l’objet de la loi n° 2017-036 depuis le 14 juillet 2017. Ce régime, dont bénéficient les institutions...

Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le 15 juin 2016, afin de doter les marchés et contrats relatifs au Programme...

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

Le Mali fixe le programme d’accès au stage des huissiers de justice

À travers l’arrêté n° 2017-0075/MJDH-SG du 26 janvier 2017, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fixé l’organisation et le programme du...