JuriMali

Mali: arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules à l’aéroport Modibo Keita

Arrêté interministériel n°2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant réglementation de la circulation des personnes et véhicules à...

Mali : JO, n° 05, 02 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret n°2018-0067/P-RM fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de...

Mali : loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

Loi n°2018–003/ du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 13...

Mali : JO, n° 02, 12 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro publie  DECRETS Décret n°2018-0006/PM-RM du 10 janvier 2018 portant répartition des Services publics entre la Primature et les Départements...

Mali : décret relatif à l’organisation du comité national permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité permanent inter Etats de lutte contre la...

Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et...

Mali : le ministère des finances organise un concours de recrutement de conseils fiscaux

Le ministère de l’Economie et des Finances ouvre un concours de recrutement de conseils fiscaux stagiaires au Mali, en vertu de l’arrêté n°2016-3351/MEF-SG, du...

Mali : arrêté relatif au projet de gestion des risques climatiques et d’inondations

Arrêté n°2017-3581/MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du...

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

Mali : JO, n° 44, 03 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS 26 septembre 2017 Décret n°2017-0818/P-RM portant approbation du Document cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan...

Mali : décret modifiant le décret relatif à la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et gardiennage, de transport de fonds

Décret n°2017-0832/P-RM du 02 octobre 2017 portant modification du décret n°96-064/P-RM du 29 février 1996 portant réglementation des activités des entreprises...

Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie ORDONNANCES-ARRETESARRETS-DECISIONS Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines...

Mali : JO, n° 42, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0791/P-RM du 18 septembre 2017 portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux...

Mali : JO, n° 45, 10 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES ET DECISIONS Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des Enseignants-chercheurs...

Mali : loi portant statut particulier du district de Bamako

Loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance...

Mali : JO, n° 41, 13 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie Ordonnance n°2017-029/P-RM du 07 septembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako le 1er août 2017,...

Mali : loi régissant les activités physiques et sportives

Loi n°2017-037/ du14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 juin 2017 Le...

Mali : JO, n° 38, 21 septembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0712/P-RM du 17 août 2017 portant abrogation du Décret n°2015-0356/P-RM du 08 mai 2015 portant mise en non activité de...