JuriMali

Mali réforme sa législation portant sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la...

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vertu de la...

Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...

Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires trouve un encadrement à travers la loi n° 2017-036 du 14 juillet 2017. Ce régime devrait bénéficier aux...

Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le 15 juin 2016, afin de doter les marchés et contrats relatifs au Programme...

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

Le Mali fixe le programme d’accès au stage des huissiers de justice

À travers l’arrêté n° 2017-0075/MJDH-SG du 26 janvier 2017, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fixé l’organisation et le programme du...

Mali : ordonnance portant statut des fonctionnaires de la police nationale

Ordonnance n° 2018-015/P-RM portant statut des fonctionnaires de la police nationale  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2018-006 du 12...

Le Mali a rénové l’ordre des sages-femmes

L’ordre des sages-femmes du Mali a été restructuré par la loi n° 2017-033 du 14 juillet 2017. Cet établissement public à caractère professionnel, est doté de...

Mali : ordonnance créant le Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyses et de plaidoyer

Ordonnance n°2018-012/P-RM du 06 mars 2018 portant création du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’analyses (CERCAP) LE PRESIDENT DE LA...

Mali : JO n° 08, 23 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES Décret n°2018-0111/P-RM du 12 février 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de...

Mali : JO n° 07, 16 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD). Loi n°2018-009 portant...

Mali : JO n° 06, 09 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel Arrêté interministériel n°2017-4450/MT-MDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant réglementation de la circulation des personnes et des...

Mali: arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules à l’aéroport Modibo Keita

Arrêté interministériel n°2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant réglementation de la circulation des personnes et véhicules à...

Mali : que devient la Direction du commerce et de la concurrence ?

En date du 03 mars 2017, le président de la République a signé l’ordonnance n° 2017-013/P-RM remplaçant la Direction nationale du commerce et de la concurrence...

Mali : JO, n° 05, 02 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie DECRETS Décret n°2018-0067/P-RM fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de...

Mali : loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

Loi n°2018–003/ du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 13...