JuriCôte d’Ivoire

COTE-D-IVOIRE : JO, N°64, 11 AOUT 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro : LOIS 1. Loi n°2016-464 du 30 juin 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°63, 08 AOUT 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel: LOIS 1. Loi n°2016-411 du 15 juin 2016 relative au système national de Métrologie en Côte d’Ivoire 2. Loi n°2016-413 du...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°63, 08 AOUT 2016 – Sommaire

Ce journal officiel publie : LOIS 1. Loi n°2016-411 du 15 juin 2016 relative y système national de Métrologie en Côte d’Ivoire 2. Loi n°2016-413 du 15 juin 2016...

Côte d’Ivoire : Loi du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

LOI n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité (Source: Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2016) L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, LE...

Côte-d’Ivoire : la commission nationale des mandataires judiciaires voit le jour

D’après le décret n°2016-48 du 10 février 2016, la commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a été créée. Elle fonctionne sous...

Côte-d’Ivoire : une nouvelle loi définit les règles applicables à l’exercice de la pharmacie

Le législateur a doté la Côte d’Ivoire de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 régissant l’exercice de la pharmacie. Ce texte définit les conditions et les...

COTE-D-IVOIRE : JO, SPÉCIAL N°09, 31 MAI 2016-SOMMAIRE

Il est publié dans ce numéro: I. DÉCRETS 1. Décret n° 2016-199 du 06 avril 2016 portant nomination de directeurs de l’Agence nationale pour l’Insertion...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°39, 16 MAI 2016-SOMMAIRE

Ce journal officiel publie : I. DÉCRETS 1. Décret n° 2015-353 du 15 mai 2015 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères 2. Décret...

CÔTE-D’IVOIRE : Fonctionnement de la Cour des Comptes

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition,...

Côte d’Ivoire : exercice de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles

La Côte d’Ivoire est l’un des pays africains dont les habitants recourent quotidiennement à la médecine et à la pharmacopée traditionnelles pour obtenir la...

Côte d’Ivoire : code de déontologie pharmaceutique

Le 20 juillet 2015, le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi n°2015-534 portant Code de déontologie pharmaceutique qui abroge la loi...

Côte-d’Ivoire : Cour Suprême – Monsieur GNAN Matthieu et autres sollicitent l’annulation du permis de construire pour excès de pouvoir

COUR SUPREME  – REJET CHAMBRE ADMINISTRATIVE REQUETE – N° 2014-232 REP DU 11 DECEMBRE 2014 Gnan Matthieu & Autres C/ Mairie de Cocody ARRET N°239...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°82, 12 OCTOBRE 2015-Résumé

Ce journal officiel publie : Loi organique 1. Loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le...

Côte d’Ivoire: Cour Suprême – INCOMPETENCE – Ayants droit de YAPI AGBO Blaise contre l’arrêt n° 132 du 27 mai 2015

COUR SUPREME  –  INCOMPETENCE CHAMBRE ADMINISTRATIVE REQUETE N° 2015-439 REF DU 17 AOUT 2015 AYANTS DROIT DE YAPI AGBO BLAISE C/ L’ARRET N° 132 DU 27 MAI...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°77, 24 SEPTEMBRE 2015-Résumé

Ce numéro publie : DECRETS 1. Décret n° 2015-567 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Protection sociale, en...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°76, 21 SEPTEMBRE 2015-Résumé

Ce numéro publie : LOIS 1. Loi n° 2015-540 relative à l’industrie du livre. 2. Loi n° 2015-539 portant Statut de pupille de l’Etat. 3. Loi n° 2015-538...

La Côte-d’Ivoire règle la gestion des projets financés par des partenaires techniques et financiers

Le gouvernement ivoirien a déterminé les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°68, 24 AOUT 2015-Résumé

Ce journal officiel publie : LOIS 1. Loi n° 2015-533 relative à l’exercice de la pharmacie. 2. Loi n° 2015-534 portant Code de déontologie pharmaceutique. 3....

COTE_D_IVOIRE : JO, N°68, 24 août 2015

Ce numéro publie 4 lois suivantes : 1. Loi n°2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie 2. Loi n°2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°67, 20 AOUT 2015-Résumé

Ce numéro publie: I. DECRETS 1. Décret n°20 2015-396 du 3 juin 2015 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le...