JuriCôte d’Ivoire

La Côte-d’Ivoire renforce les droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement

La République de Côte d’Ivoire a renforcé les droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif par l’ordonnance n°2016-47 du 10...

Côte-d’Ivoire : le système de récépissé d’entreposage a une autorité de régulation

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a, par décret n°2016-504 du 26 juillet 2016, fixé les attributions et le fonctionnement de l’organe de...

La Côte d’ivoire supprime la contribution de la solidarité sur les billets d’avion

L’Assemblé nationale de la République de Côte d’Ivoire a ratifié par la loi n°2016-556 du 26 juillet 2016, l’ordonnance n°2016-188 du 6 Avril 2016 portant...

Le Parlement ivoirien ratifie la modification de la règlementation sur les BIC

Par la loi n°2016-557 du 26 juillet 2016, le Parlement de la République de Côte d’ivoire a ratifié l’ordonnance n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant...

La Côte d’Ivoire crée la Commission nationale du médicament

Le Président de la République Ivoirienne a pris le 29 juillet 2015, le décret n°2015-568 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale...

Maroc : l’accord de coopération maritime signé à Abidjan est publié

Le Royaume du Maroc a publié dans Dahir n°1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), l’accord de coopération sur la marine marchande, signé à Abidjan le 1er...

La Côte d’Ivoire modifie la loi portant création des juridictions de commerce

Le président ivoirien a promulgué la loi organique  n°2016-11 qui modifie les articles 5 et 22 de la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 portant création,...

La Côte d’Ivoire se dresse contre la pêche illicite

La République de Côte d’Ivoire a entrepris une réforme de son cadre légal sur la pêche et la pratique aquacole. A travers la loi n°2016-554 du 17 octobre 2016,...

La Côte d’Ivoire règlemente l’homologation des médicaments

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a créé, par le décret n°2015-569 du 29 juillet 2015, le comité des experts pour l’évaluation technique...

La Côte d’Ivoire renforce la protection des œuvres de l’esprit

La République de Côte d’Ivoire s’est doté d’un nouveau cadre légal relatif au droit d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit de la Loi n°2016-555 du...

COTE-D-IVOIRE : JO, NS16, 09 Novembre 2016-Sommaire

Ce journal officiel publie la Loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République du Côte d’Ivoire. Pour lire l’intégralité du...

Côte d’ivoire : nouveau cadre légal et institutionnel sur la biosécurité

Pour la préservation des risques liés à l’utilisation des biotechnologies modernes, l’Etat de Côte-d’Ivoire s’est doté d’un nouvel instrument juridique...

Côte d’Ivoire : nouveau code d’éthique de la médecine et la pharmacopée traditionnelles

Le Président Ivoirien a signé le décret n°2016-24 du 27 janvier 2016 portant code d’éthique et de déontologie des praticiens de la médecine et de la...

COTE-D-IVOIRE : JO, NS15, 08 Novembre 2016-Sommaire

Ce numéro publie la Décision n°CI-2016-R-173/04-11/CC/SG portant proclamation du résultat définitif du référendum du 30 octobre 2016 pour l’adoption de la...

Côte d’Ivoire : JO, n° 82, 13 octobre 2016 – Sommaire

Ce numéro publie : 1. Loi n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de biosécurité 2. Loi n° 2016-556 du 26 juillet 2016 portant ratification de...

Côte d’Ivoire : les grandes innovations du projet de la nouvelle Constitution

Le Président ivoirien a présenté le 5 octobre 2016 aux élus du peuple le projet de la loi Constitutionnelle devant instituer une nouvelle Constitution en...

COTE-D-IVOIRE : JO, NS11, 12 octobre 2016 – Sommaire

Le présent journal officiel, spécial n°11, du 12 octobre 2016, contient le Décret n°2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du projet de Constitution de la...

Côte d’Ivoire : avant-projet de Constitution du 11 octobre 2016

AVANT-PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE (Texte présenté par le Président de la République le 05 octobre 2016 et approuvé par...

Côte-d’ivoire : « Approuvez-vous le projet de Constitution proposé par le Président de la République ? »

Le peuple ivoirien doit se prononcer sur le bien fondé d’une nouvelle Constitution. Telle est la raison d’être de la loi organique n°2016-551 portant organisation...

COTE-D-IVOIRE : JO, N°73, 12 septembre 2016 _ Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Loi organique n°2016-511 du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution 2. Décret...