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Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

Bénin approuve les statuts de l’agence nationale des évènements culturels  

Le président du Bénin a signé le décret n° 2018-109 du 30 mars 2018, en vue d’approuver les statuts de l’agence nationale des évènements culturels, sportifs...

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de...

Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

En application de l’article 30 de la loi n°2012 du 27 Aout 2012 relative à la lutte contre le financement du terrorisme, le président béninois a désigné le...

Bénin : le président met en place un identifiant fiscal unique

En date du 10 avril 2017, le président de la République a signé le décret n°2017-215 obligeant tous les usagers des administrations financières de se faire...

Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

Le président de la République a signé le 19 avril 2017 le décret n° 2017-245, portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil national de...

Le président béninois crée le Fonds national de développement agricole

Le président de la République a créé, par le décret n° 2017-304 du 21 juin 2017, le Fonds national de développement agricole (FNDA). Ce décret fixe...

Le Bénin confie le contrôle des juridictions de commerce à l’ANSE

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Bénin a signé le décret n° 2016-688 du 07 novembre 2016, a fixant  la composition et déterminant...

Le Bénin fixe le statut des juges et conseillers consulaires

Les règles statutaires applicables aux juges consulaires des tribunaux de commerce et conseillers consulaires des cours d’appels et leurs suppléants ont été fixés...

Bénin : JO, n° 11, 01 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2017-207 du 29 mars 2017 portant règlement administratif de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) 2. Décret n°2017-203 du 29...

Bénin : JO, n° 12, 15 juin 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2017-125 du 27 février 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Nationale...

Cotonou définit les modalités de recensement de la population

Il se dégage du  décret n°2016 – 724 du 25 novembre 2016  les modalités du recensement administratif à vocation d’identification de la population. Ce...

Bénin : l’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce fait l’objet d’une réglementation

L’accès aux fonctions de chef de juridiction de commerce est l’objet du décret n° 2016-687 du 7 novembre 2016. Ce décret présidentiel fixe les modalités...

Bénin : le Président fixe les conditions de nomination des juges et conseillers consulaires

Le Président de la république a fixé les conditions de nomination des juges consulaires auprès des tribunaux de commerce et conseillers consulaires dans les Cours...

Bénin : JO, n° 07, 01 avril 2017 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau...

Le Bénin institue le régime d’assurance maladie universelle

Le président de la République du Bénin a promulgué la loi n°2015-42 du 17 octobre 2016 instituant le régime d’assurance maladie universelle (RAMU). Au regard de...

Bénin : JO, n° 06, 15 mars 2017-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret 2017-022 du 11 janvier 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, au contrat de financement...

Bénin : JO, n° 05, 01 mars 2017 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décision n° 2016-001/CNR/ ARE portant suspension des travaux de construction d’une centrale thermique sur le site de Maria Gléta par...