Afrique de l’Ouest

La Côte d’Ivoire a créé un comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021

Dans le cadre de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, qui aura lieu en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a procédé à la création d’un comité...

Le droit à l’image : un droit jurisprudentiel défiant le droit pénal

Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali). Enseignant vacataire à la Faculté de droit privé FDPRI de Bamako Email :...

Abidjan réforme l’organe de régulation des marchés publics

En date du 27 juin 2018, le président de la République a pris l’ordonnance n°2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale...

Cote d’ivoire : le président de la République signe une ordonnance d’amnistie

Le président Ivoirien a procédé à la signature d’une ordonnance d’amnistie concernant 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec...

Ghana : une économie forte pour les emplois et la prospérité

En vertu de l’autorité du président de la république du Ghana et sous réserve des dispositions de l’article 179 de la Constitution de 1992, l’exposé...

La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière

Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine l’accroissement des accidents de la route et de ses victimes, le gouvernement Ivoirien a...

La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest

Pour une meilleure mobilité au profit du commerce, de l’économie, et de la libre circulation, l’UEMOA a mis en place un ensemble de règles uniformes qui ont...

Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive

Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris le décret n°2018-156 du 02 mai 2018. Ce décret détermine les attributions, la...

L’État sénégalais fixe les conditions du concours de recrutement des magistrats à la Cour des comptes

Aux termes du décret 2018-07 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais organise les conditions, les modalités et le programme de recrutement des magistrats de la Cour...

Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes

Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les conditions de recrutements de service et de rémunération des assistants de...

Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique

Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à...

Sénégal : malgré l’infirmation de l’arrêt, la Cour suprême a confirmé les résultats des élections

Après la proclamation des résultats des élections municipales de Podor du 29 juillet 2014 par la Commission départementale de recensement des votes le 2 juillet...

Cote d’Ivoire : le crédit-bail fait l’objet d’une règlementation uniforme dans les États membres de l’UMOA

Les États membres de l’UMOA (organisme d’intégration régionale regroupant huit pays de la zone Francs) ont adopté un nouveau cadre juridique uniforme relatif au...

Cote d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret n° 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules d’occasion...

Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens

Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

Niger : l’article 183 alinéa 2 du Code de procédure pénale du Niger déclaré inconstitutionnel

« Si pour une cause quelconque le nombre de trois magistrats ne peut être réuni, la chambre d’accusation de la cour d’appel sera composée d’un seul magistrat,...

Mali modifie les règles générales de la construction

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038/du  14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière

  Loi n°2018–056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°99-040 du 10 aout 1999 régissant la promotion immobilière   L’Assemblée nationale a...