Afrique de l’Ouest

Mali : décret relatif à l’organisation du comité national permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité permanent inter Etats de lutte contre la...

Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et...

Mali : le ministère des finances organise un concours de recrutement de conseils fiscaux

Le ministère de l’Economie et des Finances ouvre un concours de recrutement de conseils fiscaux stagiaires au Mali, en vertu de l’arrêté n°2016-3351/MEF-SG, du...

Mali : arrêté relatif au projet de gestion des risques climatiques et d’inondations

Arrêté n°2017-3581/MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du...

Bénin : le président met en place un identifiant fiscal unique

En date du 10 avril 2017, le président de la République a signé le décret n°2017-215 obligeant tous les usagers des administrations financières de se faire...

“Remettre le Ghana au travail”

Le ministre des Finances de la République du Ghana a déposé devant le Parlement l’Exposé du budget et la politique économique 2018 (budget). Le budget a été...

Mauritanie : loi réglementant les conventions minières et approuvant la Convention minière type

Loi n°2012-012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la...

Mali : JO, n° 47, 24 novembre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS-ARRETES Décret n°2017-0869/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs...

Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation,...

Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n°...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Mali : JO, n° 46, 17 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéron contient LOIS ET DECRETS Loi n° 2017-054 du 31 octobre 2017 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Loi n°...

L’administration ivoirienne s’équipe d’un système d’information sur les accidents de circulation routière

Le président de la République a institué un système d’information harmonisé sur les accidents de la circulation routière. Ce système a vu le jour en application...

Mali : JO, n° 44, 03 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS 26 septembre 2017 Décret n°2017-0818/P-RM portant approbation du Document cadre de Politique nationale de Décentralisation et son plan...

Ghana : les directives administratives ou Fiat ne peuvent pas outrepasser les dispositions réglementaires

La Cour suprême de la République du Ghana, dans son arrêt n ° J1/1/2016 rendu en juin 2017, a déclaré qu’il est bien établi que les directives...

Mali : décret modifiant le décret relatif à la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et gardiennage, de transport de fonds

Décret n°2017-0832/P-RM du 02 octobre 2017 portant modification du décret n°96-064/P-RM du 29 février 1996 portant réglementation des activités des entreprises...

La Côte-d’Ivoire énonce des règles d’identification des abonnés des services de télécommunications

Les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ont été déterminées dans le décret n°2017-193 du 22 mars 2017, signé par le...

Mali : JO, n° 43, 27 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel publie ORDONNANCES-ARRETESARRETS-DECISIONS Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines...

Mali : JO, n° 42, 20 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2017-0791/P-RM du 18 septembre 2017 portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux...

Ghana : la compétence d’exécution peut être invoquée indépendamment du pouvoir d’interprétation

La Cour suprême de la République du Ghana a, par son arrêt n ° J1/1/2016 rendu en juin 2017, établi que le principe juridique selon lequel la compétence...