Afrique de l’Ouest

Mali réforme sa législation portant sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la...

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vertu de la...

Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...

Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires trouve un encadrement à travers la loi n° 2017-036 du 14 juillet 2017. Ce régime devrait bénéficier aux...

Sénégal : le juge d’appel d’une ordonnance de garde ne peut pas évoquer et statuer sur les chefs d’inculpation

En matière pénale la caution « judicatum solvi » n’était pas de mise. Ce principe est tiré de l’arrêt n° 67 du 2 mai 2014 rendu par la section administrative...

Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le 15 juin 2016, afin de doter les marchés et contrats relatifs au Programme...

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

Côte-d’Ivoire : l’industrie du Cinéma fait peau neuve

Dans sa marche vers l’émergence, le Président de la République vient de doter l’industrie cinématographique ivoirienne d’un Fonds de soutien. C’est ce qui...

Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

Le Mali fixe le programme d’accès au stage des huissiers de justice

À travers l’arrêté n° 2017-0075/MJDH-SG du 26 janvier 2017, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fixé l’organisation et le programme du...

Mali : ordonnance portant statut des fonctionnaires de la police nationale

Ordonnance n° 2018-015/P-RM portant statut des fonctionnaires de la police nationale  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2018-006 du 12...

Togo : loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique

Loi n° 2017 – 003 du 30/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

Togo : décret publiant l’Accord de Paris sur le changement climatique

Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

Le législateur ivoirien fixe les peines aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA

L’article 4 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis, le 17 octobre 2008 et modifié par le Traité de Québec du...

Sénégal : le droit de propriété est garanti à l’exception d’un cas de nécessité publique légal

Un fond abandonné par son propriétaire ne peut être repris dans le patrimoine de l’Etat qu’en cas de nécessité publique ou de réquisition pour cause...

Côte-d’Ivoire : les e-services, le nouvel outil de communication de l’Administration

Les autorités administratives peuvent désormais mettre en place des e-services en vue de permettre aux usagers d’accomplir certaines formalités administratives et...

Ghana : la Cour suprême peut recevoir une demande d’autorisation spéciale d’appel

La Cour suprême du Ghana a, dans son arrêt n ° J8 / 54/2017 du 27 avril 2017, réitéré le principe de droit selon lequel «la Cour suprême peut connaître...

Le Mali a rénové l’ordre des sages-femmes

L’ordre des sages-femmes du Mali a été restructuré par la loi n° 2017-033 du 14 juillet 2017. Cet établissement public à caractère professionnel, est doté de...