Afrique de l’Ouest

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens

Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

Niger : l’article 183 alinéa 2 du Code de procédure pénale du Niger déclaré inconstitutionnel

« Si pour une cause quelconque le nombre de trois magistrats ne peut être réuni, la chambre d’accusation de la cour d’appel sera composée d’un seul magistrat,...

Mali modifie les règles générales de la construction

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038/du  14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière

  Loi n°2018–056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°99-040 du 10 aout 1999 régissant la promotion immobilière   L’Assemblée nationale a...

Le Ghana modifie les dispositions de la loi fiscale relative à l’impôt sur le revenu

Les dispositions légales régissant les impôts sur les revenus organisés dans la loi n° 89 de 2015 (Loi 896) ont été substantiellement modifiées par la loi n°2...

Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est...

Côte-d’Ivoire : les e-services, le nouvel outil de communication de l’Administration

Les autorités administratives peuvent désormais mettre en place des e-services en vue de permettre aux usagers d’accomplir certaines formalités administratives et...

Mali : loi portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

Loi n°2018-49 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé L’Assemblée nationale a...

Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako

En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant règlementation de la circulation des personnes et des...

Bamako délègue une partie de compétences aux collectivités territoriales

Le Président de la République du Mali a fixé le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructure...

Bamako modifie les compétences de certaines institutions judiciaires

Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des institutions judiciaires. Pour ce faire, le Président de la République a pris...

Côte d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret numéro 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules...

Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche...

Côte-d’Ivoire : la lutte contre le faux monnayage engagée

La nécessité d’une lutte contre la contrefaçon de monnaie par une action dissuasive commune au sein des Unions monétaires est un impératif pour le développement...

Les autorités maliennes organisent le fonctionnement du CERCAP

Le fonctionnement du CERCAP est désormais organisé par le décret n° 2018-0230/P-RM du 06 mars 2018. Le centre d’études et de renforcement des capacités...

Bénin approuve les statuts de l’agence nationale des évènements culturels  

Le président du Bénin a signé le décret n° 2018-109 du 30 mars 2018, en vue d’approuver les statuts de l’agence nationale des évènements culturels, sportifs...

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires   EXPOSE DES MOTIFS Le faux...

Mali : décret organisant des missions diplomatiques et postes consulaires

Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali LE...

Sénégal : loi relative au règlement des finances pour l’année 2015

Loi n° 2017-30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l’année 2015 L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017,...