Afrique de l’Ouest

Sénégal : loi relative au règlement des finances pour l’année 2015

Loi n° 2017-30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l’année 2015 L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017,...

Mali : loi relative aux pratiques commerciales frauduleuses

Loi n°2018-033 relative aux pratiques commerciales frauduleuses L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10 mai 2018 Le Président de la...

Mali : loi organisant des tribunaux administratifs

Loi n°2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10...

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de...

Le Ghana publie la loi sur la gestion financière du secteur public

La loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921) était promulguée aux fins de réglementer la gestion financière du secteur public dans un cadre...

Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

La stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2018-2021 pour le Ghana a été publiée

Suite à la mise en œuvre de la loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921), une stratégie de gestion de la dette à moyen terme prévue pour...

Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels

Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...

La Côte d’Ivoire s’oriente vers un meilleur suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile  

Les activités des filières d’hévéa et de palmier à huile vont être régulées, contrôlées et suivies conjointement par un organisme dédié ; tel est...

Le législateur ivoirien met en place un régulateur dans le secteur pharmaceutique

Le parlement ivoirien met en place un cadre légal régissant le secteur pharmaceutique, en édictant la loi n°2017-541, qui institue un cadre institutionnel et...

Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

En application de l’article 30 de la loi n°2012 du 27 Aout 2012 relative à la lutte contre le financement du terrorisme, le président béninois a désigné le...

Le Nigéria vise la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le ministre de la Justice de la République fédérale du Nigeria, dans l’exercice des pouvoirs lui conférés par l’article 23 (2) (e) de la Loi de 2011 sur le...

Mauritanie : loi portant code des investissements

Loi 2002-03 du 20 Janvier 2002 portant code des investissements L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté: Le Président de la République promulgue la loi...

Togo: loi relative à l’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Loi n° 2016-029 du 24/10/16 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas conflit armé, adoptée à la Haye le 14...

Togo : décret relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Décret n° 2017/072/PR du 17/05/17 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye le 14 mai...

Niger : loi portant Code pétrolier

Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales...

Le Nigeria institue le contrôle des véhicules poids lourd de transport de marchandises sur les routes fédérales

Dans l’exercice des pouvoirs conférés au ministre de l’Energie, Travaux et Logement par l’article 27 de la Loi de 2004 sur la voirie fédérale, CAP.F13, LFN, le...

Sénégal : le refus de recevoir une liste des candidatures doit être motivé

Au sens de l’arrêt n° 34 du 24 juin 2014 rendu par la Cour suprême, monsieur Mamadou DlALLO, dit Mandou, mandataire de la coalition Benno Nguir Tekki, prétend...

Sénégal : les mesures financières n’accompagnent pas la dévolution du personnel des collectivités locales

Lorsque la date de la publication ou de la notification de la décision poursuivie n’est pas connue, le délai du recours pour excès de pouvoir ne peut courir à...