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Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant

Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé

Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé Nous, KAGAME Paul,...

Rwanda : loi portant exploitation des mines et carrières

Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec Djibouti sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi nº35/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement de la République de Djibouti...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à la sûreté de l’aviation civile

Loi n° 21/2018 du 29/04/2018  modifiant la loi n° 42/2011 du 31/10/2011 relative à la sûreté de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Rwanda : loi réglementant l’aviation civile

Loi n°20/2018 du 29/04/2018 portant réglementation de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS...

Rwanda : arrêté ministériel déterminant les instructions relatives aux autorisations de bâtir

Arrêté ministériel n°002/CAB.M/018 du 24/04/2018 modifiant l’arrêté ministériel n° 06/Cab.M/015 du 08/06/2015 déterminant les instructions sur la...

Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales

Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : loi ratifiant l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil

Loi n°015/2018 du 08/03/2018 approuvant la ratification de l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil...

Rwanda : arrêté ministériel établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote

Arrêté ministériel n°01/MOS/Trans/2018 DU 23/01/2018 établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote Le Secrétaire d’Etat chargé des...

Rwanda : arrêté présidentiel portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Arrêté présidentiel n° 001/01 du 27/12/2017 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptée...

Rwanda : instructions du Premier ministre relatives au programme national de développement de la petite enfance

Instructions du Premier ministre n°003/03 du 23/12/2017 déterminant l’organisation et le fonctionnement du programme national de développement de la petite...

Rwanda : le Premier ministre détermine les salaires des agents de la Commission nationale pour l’unité et la réconciliation

La Commission nationale pour l’unité et la réconciliation en République du Rwanda vient d’être structurée. Les agents y travaillants connaissent à présent les...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’Accord d’adhésion au groupe anti-blanchiment

Loi nº44/2017 du 14/09/2017 approuvant ratification de l’Accord d’adhésion du Rwanda au groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe...

Rwanda : loi protégeant des dénonciateurs

Loi nº44bis/2017 du 06 septembre 2017 portant protection des dénonciateurs Nous, KAGAME Paul, Président de la République ; LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS...

Rwanda : loi organisant l’activité bancaire

Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 organisant l’activité bancaire Nous, KAGAME Paul, Président de la République;  LE PARLEMENT A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : OG, n° 42 du 16 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie Loi n° 47/2017 du 23 septembre 2017 portant organisation de l’activité bancaire. Lire le texte