JuriOuganda
L’Ouganda schématise le fonctionnement des organisations non-gouvernementales
JuriAfrique26 Fév 2018
En votant la loi n° 113 de 2016, appelée loi des organisations non-gouvernementale, le parlement ougandais définissait les zones de coopération entre le gouvernement...
L’Ouganda a voté le budget pour la nouvelle année 2018
JuriAfrique11 Déc 2017
L’assemblée nationale ougandaise a voté et approuvé le budget lui présenté par le gouvernement. Par la loi n° 13 du 29 juin 2017, les élus du peuple ougandais...
L’Ouganda modifie le code de procédures fiscales
JuriAfrique07 Oct 2017
Le législateur ougandais veille à ce que l’imposition soit conforme non seulement au temps mais aussi aux circonstances dans lesquels le peuple ougandais évolue....
L’Ouganda rend l’immunisation obligatoire
JuriAfrique04 Oct 2017
Le parlement ougandais a voté la loi n° 6 du 10 mars 2016 sur l’immunisation qui est entrée en vigueur le 19 Juin 2017. Cette loi rend l’immunisation...
Les institutions financières et de prêts d’argent sous le contrôle de l’Etat ougandais
JuriAfrique30 Août 2017
L’assemblée nationale ougandaise s’était penchée sur le fonctionnement de toutes les institutions micro-financières opérant dans le territoire du pays. Ces...
Ouganda : Haute Cour de Kampala – Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances
JuriAfrique17 Juin 2017
Microcare Insurance Ltd contre l’Autorité de Réglementation des Assurances Dans son arrêt no 684 du 12 Mai 2017, la Haute Cour de Kampala s’est prononcé dans...
Ouganda: Haute Cour d’Ouganda – LUCY NELIMA et consorts contre BANK OF BARODA
JuriAfrique02 Mai 2017
IN THE HIGH COURT OF UGANDA AT KAMPALA (LAND DIVISION) CIVIL SUIT NO. 55 OF 2015 LUCY NELIMA PHELLY WABUROKO :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: PLAINTIFFS...
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